Statut De Vos Groupes

[stanco]

Hello,

Jusqu'à maintenant, j'ai joué dans des groupes amateurs, on faisait quelques dates par an sans autre prétention.

Depuis quelques temps, je joue dans un trio récemment formé (toujours amateur)

avec l'ambition de tourner très régulièrement, essentiellement dans des bars ou petites salles.

On nous a demandé d'avoir un statut (association…).

D'après les renseignements que j'ai pu glaner sur le net, ce n'est pas si évident

et ça soulève pas mal de questions.

Après avoir fait une recherche sur le forum où je n'ai pas trouvé de post à ce sujet,

je viens vers vous pour savoir comment vous êtes organisés, sous quel statut vos groupes sont-ils constitués.

[Duchmoll]

Toujours en asso pour ma part, toujours en étant amateur

[neric]

pareil, asso pour encaisser tout ce qui n'est pas au black...

[stanco]

Donc à priori c'est une bonne solution.

Et dans l'assos vous faites partie des administrateurs ou vous êtes juste membre ?

[reno]

Oui ...c'est mieux .

Notre asso est gérée par moi (président de l'asso) et mon chanteur (trésorier) .... c'est mieux que les membres du groupe y participent.

De toutes façons c'est généralement ce qui est demandé pour encaisser les cachets ... la plupart du temps pour jouer sur des festivals ou des scène ils nous est souvent demandé si nous avons une asso , car c'est plus pratique également pour les organisateur de concerts ou de festivals .

Edited September 13, 2015 at 07:22 PM by reno

[greg]

Soit association soit intermittent avec le guzo pour encaisser les plans déclaré . Mais attention avec l'association pour se payer c'est compliquer ,vu que l'association est à but non lucratif ...

[Kamiko]

Oui faut sortir de fausses factures.

Enfin ou des vrais (courses toussa )

[Faust]

L’asso, c’est l’outil indispensable pour percevoir tes cachets ou des subventions (sauf si tu cherches à être intermittent).

A partir de là, tu as deux solutions :

- L’asso sert a payer les frais du groupe (consommables, frais de déplacement, visuels, enregistrements, etc). Et les membres peuvent sans soucis être président ou trésorier. A savoir : ce qui est acheté par l’asso appartient à l’asso, c’est à dire : si un jour, vous achetez une sono avec votre asso, si vous splittez, personne ne pourra légalement récupérer la sono (sauf à la racheter bien sur).

- L’asso paye les membres du groupe de musique. A partir du moment ou vous comptez récupérer de l’argent sur votre compte en banque perso, l’asso devra vous payer de manière légale (donc contrat d’intermittent). Et dans ce cas, il est interdit d’être président et de se faire payer par l’asso (vous seriez employé et employeur en même temps) et il est très déconseillé d’être dans le bureau en général.

Comme dit Kamiko, certains « sortent » des sous de l’assos via des fausses factures ou en se faisant payer des trucs perso comme des courses ou de l’essence, c’est totalement interdit et ça peut couter cher en cas de contrôle. La seule chose autorisé, c’est le remboursement de frais kilométriques (à frais réels donc pas au forfait) en cas de déplacement pour le compte de l’asso (par exemple pour aller démarcher, aller faire une presta, etc).

Pour les status de l’asso, tu peux trouver des exemples sur le net. Il y a deux « paragraphes » a vraiment prendre en compte : l’objet de l’asso et les membres.

Pour l’objet, il faut partir sur un truc le plus large possible afin de ne pas être coincé si tu veux faire d’autres choses avec ton asso (donner des cours par exemple). Perso j’avais mi « aide à la création et diffusion d’oeuvres musicales ».

Les membres : il faut bien réfléchir à comment les membres rentrent dans l’asso, comment est élu le président, pour combien de temps, etc. Pour l’instant tout va bien dans ton asso mais si tu te fightes par la suite, c’est bien de pouvoir ne pas te faire jeter comme une merde.

[AlexB6]

Je plussoie Faust, un musicien qui se produit sur scène doit être déclaré et contribuer à l'intermittence du spectacle, seul système reconnaissant le statut de musicien. Toute autre façon de percevoir de l'argent (factures d'asso ou auto-entreprise) est illégale.

[tonio]

Tout musicien qui touche un cachet via un contrat pour une prestation n'est pas le obligé de monter un dossier d'intermitence non ?

Si tu as déjà un travail à côté tu peux très bien juste déclarer le cachet dans tes revenus si celui qui te payes a également payer des taxes sur ce qu'il t'a versé.

Pour moi l'intermittence doit être déconnecté de la rémunération du concert. Il me semble que tu peux être rémunéré via un "contrat d'artiste" valable pour la soirée et libre à toi de monter un dossier d'intermitence ou non .

[AlexB6]

Se faire déclarer c'est pour rentrer dans les clous, pour être intermittent il faut justifier de 43 déclarations en 319 jours, c'est un droit, pas un devoir heureusement !
Ce que je veux dire c'est que quand tu te fais déclarer, c'est toujours au régime de l'intermittence : un cachet/déclaration est équivalent à 12h sous ce régime, et pas moins !
Pour convertir ces heures et les inclure au régime général (quand on y est affilié, pour les impôts par exemple), ne je sais pas comment ça se passe.

C'est au niveau des employeurs que ça peut différer : associations, boîtes de production, mairies... Mais la finalité est toujours la même : déclarer et payer honnêtement un musicien qui se produit sur scène, via un système unique.

Un musicien qui se produit, c'est environ 80% de charges qu'il coûte à l'employeur, la tentation est grande de frauder pour faire baisser le tarif en tant qu'auto-entrepreneur par exemple (seulement 20 à 30% de charges, juste en mettant "animation musicale" pour entretenir le flou sur l'activité...).

Certes l'intermittence du spectacle n'est pas le meilleur système du monde, mais c'est le seul qui reconnaît le droit à des musiciens de jouer sur scène et de vivre de cette activité (ça et les contrats en orchestres de classique il me semble).

Je suis peut-être un peu barbant en racontant tout cela, mais j'espère que certains d'entre vous qui liront ceci et qui sont habitués à magouiller grâce à une asso ou leur statut d'auto-entrepreneur réfléchiront un peu.

[greg]

Alexb6 , les intermittents magouillent aussi en achetant leurs contrats déclaré sans avoir joué ... Et une fois qu'on a nos 43 déclarations ben après un Max au black . Donc au final tout le monde magouillent !

[AlexB6]

Oui j'en connais qui prônent cela pour ne pas avoir à payer un max d'impôts, des profs de musique qui ne montent jamais sur scène et qui sont intermittents... Mais c'est un autre débat.

Je réponds surtout à la question du topic, on peut être amateur et respecter la législation en matière de prestation musicale sans rentrer spécifiquement dans l'intermittence.

[greg]

Oui bien sur , mais de toute façon beaucoup de patrons préfère payer au black , donc difficile ...

[tonio]

Merci pour ton retour Alex .

C'est quand même bizarre, t'as pas l'air d'être sur qu'il est possible de déclarer honnêtement son cachet au système "classique"

[greg]

Oui tonio , tu peux en auto entrepreneur , tu passes tes factures en location de matériels sono .

[tonio]

Oui mais en fait c'est déjà un petit peu de la magouille d'après ce que je comprends non ?

Il me semble qu'il existe un contrat d'engagement d'artiste nominatif de ce dernier, qui ne nécessite pas forcément d'avoir une structure juridique dédié à ton activité artistique. Et ensuite, tu déclares ce revenu aux impôts comme n'importe quel autre revenu. Je ne suis pas de ce que j'avance !

Exemple: http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf

[gaille]

Tu peux être payé comme musicien en recevant un cachet alors même que tu as un autre travail salarié en parallèle. C'est un CDD ponctuel de 12h quoi. Sauf si peut-être ton contrat de travail principal possède une clause t'interdisant d'effectuer un travail rémunéré ailleurs (mais je pas si cela existe ou est légal).

Le statut d'intermittent, c'est si tu as fait suffisamment de ces cachets dans une période donnée que tu peux y prétendre. Sinon ces salaires sont pris en compte au régime général comme n'importe quel autre salaire.

[greg]

Je crois que les fonctionnaires n'ont pas le droit d'avoir un second travail .

[gaille]

Pour avoir été fonctionnaire, je sais qu'il y avait des possibilités de travail rémunéré si ça touchait le milieu artistique (et que ça restait du ponctuel).

[gaille]

Et juste comme ça, de mon humble point de vue, se faire payer la presta par le biais d'une asso ça reste moyennement légal. Par exemple un groupe joue dans un bar pour 200 euros. Le bar demande une facture (comme ça il peut de son justifier une sortie d'argent), mais l'asso elle facture quoi au bar ? Une prestation musicale faite par 4 individus ? Travail dissimulé, personne ne paye de charges salariales, toussa toussa. Le prêt de matos pour la soirée ? Ca reste là aussi pas vraiment vrai et donc ça s'apparente à du black non?

[AlexB6]

Sauf si l'asso déclare normalement (c'est possible jusqu'à 6 fois par an quand t'as pas la licence d'entrepreneur du spectacle, comme un particulier en fait), mais en respectant les tarifs, on est bien loin de 200€ pour 4 gus.

[greg]

200 euros ! je me déplace pas ....

[gaille]

Puis une asso c'est 6 GUSO individuels il me semble, pas 6 groupes, donc à 4 ça fait qu'un concert et demi :/

200 balles c'est le tarot moyen que je constate dans les bars de part chez oim...

[Pigno13]

Quand on sait ce qu'un bar de nuit qui marche peut générer comme black... (ceci dit la plupart des cafetiers sont d’honnêtes citoyens qui n'envisagent pas une seconde de frauder le FISC... )