CBR Posted January 25, 2013 at 07:38 AM Share Posted January 25, 2013 at 07:38 AM Oui, tout à fait d'accord, mais à une condition : il faut faire une revue de l'ensemble des posts afin que la personne concernée ne puisse se retourner contre OB (et oui, c'est le site qui est responsable). Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
DolganoFF Posted January 25, 2013 at 07:56 AM Share Posted January 25, 2013 at 07:56 AM Se retourner en tant que qui? "Il n'y a pas eu de vente professionnelle" n'est-pas Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CBR Posted January 25, 2013 at 08:23 AM Share Posted January 25, 2013 at 08:23 AM Ca ne change RIEN : tu peux tout à fait engager ta responsabilité en raison d'une vente réalisée à titre particulier. La qualité de professionnel rend certes la mise en jeu plus simple pour le client. Mais, l'absence de cette qualité n'exonère nullement de responsabilité celui qui a soit trompé son cocontractant (manoeuvre dolosive), soit vendu un bien affecté d'un vice caché le rendant impropre à sa destination. En l'espèce, il ne peut nier qu'il s'est présenté à Basstef comme un "homme de l'art". Il faut donc en tirer toutes les conséquences. Franchement, plus je lis de choses sur ce "luthier", plus j'ai envie de "faire quelque chose"... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
DolganoFF Posted January 25, 2013 at 08:30 AM Share Posted January 25, 2013 at 08:30 AM Non, je voulais dire: si M. Martines voudrait se retourner contre OB, il faudrait d'abord qu'il accepte que la vente existait. Tu ne peux pas protéger ta marque sans accepter la responsabilité. Pas de responsabilité - pas de recours. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jan Posted January 25, 2013 at 08:53 AM Share Posted January 25, 2013 at 08:53 AM Je ne vois pas de diffamation manifeste, au contraire je ne vois a priori que des fais et j'imagine bien que les deux luthiers ( pro ) ayant examinés la basse peuvent être en mesure de faire un compte rendu de l'objet, voir un autre expert du métier.Basstef ne fait qu'énoncer des fais, a partir du moment où tout peut se prouver, aucun souci. Je pense qu'il y a bien plus de risque pour le vendeur, que pour l'acheteur, a partir du moment où l'on remue un peu tout cela ( suffit de voir qui ne veut plus en entendre parler ) mais chacun prend ses responsabilités, je suis très serein de mon coté En passant, elle a été vendue pour neuve ou occasion cette basse ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
foulala Posted January 25, 2013 at 08:57 AM Share Posted January 25, 2013 at 08:57 AM Si pour les besoins de la cause, faut élaguer le topic, concernant mes interventions, carte blanche aux modos. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CBR Posted January 25, 2013 at 09:01 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:01 AM (...) (J)e suis très serein de mon coté Globalement, on est sur un forum de très très bonne tenue. Pas de souci sur la position de Basstef. Par contre, tu es sûr pour les 30 autres pages ? Si tel est le cas, il faut modifier le titre du topic, effectivement. Quant à Foulala, on sait tous qu'il raconte n'importe quoi de toutes façons Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
foulala Posted January 25, 2013 at 09:04 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:04 AM Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jo Posted January 25, 2013 at 09:06 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:06 AM En principe, les modérateurs sont d'ailleurs là pour relire le contenu AVANT publication (je sais, c'est impossible en pratique). Tu es sur de toi ? Pour moi un forum est hébergeur, pas éditeur. Il est donc tenu à la modération à posteriori sur demande et non pas à priori, comme un éditeur. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cagethoracix Posted January 25, 2013 at 09:22 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:22 AM y a un numéro de siret sur sa page web, il n'est dit nul part que c'est un amateur. Il décrit ses activité comme de la création, customisation et réparation d'instruments à cordes. Ca suffit pas pour dire que c'est une activité commerciale professionnelle ? C'est un peu trop facile de se dire amateur alors que c'est une vraie activité pro (Ouverture 9hoo//12hoo – 13hoo//18hoo ... Du Lundi au Samedi !!!!) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CBR Posted January 25, 2013 at 09:33 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:33 AM Oui, oui, c'est un point tranché depuis 2009 (je crois) Je simplifiais car la vérification a priori est la meilleure façon d'éviter les mises en demeure de retirer des posts, voire les injonctions ou les actions en responsabilité parce que le post reste dans le cache google. Mais, cela étant, tu as raison, vous pouvez tout à fait vérifier les post a posteriori, sous réserve d'être réactifs en cas de souci (ce qui est le cas ici à mon sens). Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
xabixu Posted January 25, 2013 at 09:38 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:38 AM Mais que tu parles bien ma poule.... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
OwO Posted January 25, 2013 at 09:46 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:46 AM Cagethoracix, comme je le disais les pages précédentes la société de ce demi-lobe est radiée du RCS depuis le 1er juillet 2012. Alors à moins que l'achat fût fait avant cette date nous ne somme plus dans une transaction de professionnel à particulier. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gre Posted January 25, 2013 at 09:51 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:51 AM (edited) diffamation spotted : "demi-lobe" edit : je mettrai pas ma main à couper pour les 30 pages précédentes. question : Si je dis : "Monsieur Martines est un homme bon et on l'aime" est ce que ça diminue le capital calomnies au regard de la loi ? Edited January 25, 2013 at 09:56 AM by gre Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
jazzman Posted January 25, 2013 at 09:54 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:54 AM Et le poussin piou ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jo Posted January 25, 2013 at 09:58 AM Share Posted January 25, 2013 at 09:58 AM Oui, oui, c'est un point tranché depuis 2009 (je crois) Je simplifiais car la vérification a priori est la meilleure façon d'éviter les mises en demeure de retirer des posts, voire les injonctions ou les actions en responsabilité parce que le post reste dans le cache google. Mais, cela étant, tu as raison, vous pouvez tout à fait vérifier les post a posteriori, sous réserve d'être réactifs en cas de souci (ce qui est le cas ici à mon sens). Tout à fait, si quelqu'un veut s'emmerder à faire la procédure pour aller aux mises en demeure pour un pauvre forum... Même dans l'affaire de l'alimentation jaune en trois lettres, c'est jamais allé aussi loin et pourtant ils sont vraiment pro. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
growl Posted January 25, 2013 at 10:02 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:02 AM (edited) l'alimentation jaune en trois lettres Onlybass serait passé près d'un procés avec Monsanto?? Chaud ! Edited January 25, 2013 at 10:03 AM by growl Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
foulala Posted January 25, 2013 at 10:07 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:07 AM Énorme ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zesebus Posted January 25, 2013 at 10:07 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:07 AM Et le poussin piou ? Il est endorsé chez Z*M... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
OwO Posted January 25, 2013 at 10:17 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:17 AM diffamation spotted : "demi-lobe" edit : je mettrai pas ma main à couper pour les 30 pages précédentes. question : Si je dis : "Monsieur Martines est un homme bon et on l'aime" est ce que ça diminue le capital calomnies au regard de la loi ? Dans son cas demi-lobe c'est plutôt un compliment Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CBR Posted January 25, 2013 at 10:25 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:25 AM Même dans l'affaire de l'alimentation jaune en trois lettres, c'est jamais allé aussi loin et pourtant ils sont vraiment pro. J'aime beaucoup ce tact, digne d'un avocat ! @ Owo : concernant le fait que le siret ne corresponde plus à une société ou un commerçant enregistré, ça ne change pas l'analyse de la relation entre le cédant et le cessionnaire d'une vente. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
OwO Posted January 25, 2013 at 10:28 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:28 AM (edited) Ca change tout de meme que le code du commerce serait un appui supplémentaire pour se defendre, non ? Edited January 25, 2013 at 10:29 AM by OwO Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CBR Posted January 25, 2013 at 10:32 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:32 AM Oui, pour la qualité de "commerçant". Mais, étant donné que Basstef est un particulier, nous ne sommes pas dans une relation entre commerçants de toutes façons. Donc, c'est bien un litige de la compétence (civile) du tribunal d'instance et le Code de commerce n'a rien à voir là-dedans.... Le Code de la consommation éventuellement, si on prouve la qualité de "professionnel" de Monsieur Martines. Mais, même s'il arrivait à démontrer qu'il n'agissait pas à titre pro, la réalisation d'un instrument aussi loin de ce pour quoi il a été vendu donnera lieu à l'engagement de sa responsabilité... si on va jusqu'au contentieux. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
DolganoFF Posted January 25, 2013 at 10:33 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:33 AM L'utilisation d'un numéro SIRET non existant ça ne devient pas un fraude du coup? (pas dans le cadre de cette vente mais dans la pub diffusée par moyen de son site internet) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jo Posted January 25, 2013 at 10:36 AM Share Posted January 25, 2013 at 10:36 AM Là, il faut encore dire que l'achat a été fait en pensant avoir à faire à un pro, et l'acceptation de la vente sans facture ne va pas dans ce sens. Il n'a pas utilisé son site pour la vente, non ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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