greg Posted September 15, 2015 at 02:39 PM Posted September 15, 2015 at 02:39 PM Gaille , pour 4 musiciens ? Quote
Shukran33 Posted September 15, 2015 at 03:02 PM Posted September 15, 2015 at 03:02 PM Hello, petite contrib perso sur le sujet: Nous nous sommes aussi monté en association pour mon groupe. A la base, c'était uniquement pour pouvoir profiter du prêt gracieux d'une salle de l'école de musique ou l'on répete 1x/ semaine (et pouvoir fournir à la mairie une attestation d'assurance). Finalement ça nous permet de facturer une prestation de temps en temps ( pour des CE d'entreprise, soirées privées) et les sommes que l'on récupère servent uniquement à racheter le matos dans lequel nous avons investi individuellement au début du groupe (sono,retours,cables..etc), de temps en temps à défrayer les membres lorsqu'on va jouer un peu loin (rare) et ça servira ensuite à s'acheter du matos supplémentaire. Je suis d'accord avec certains, c'est limite bancal juridiquement et j'en suis perso moyennement fier. Après, l'objectif du groupe et de jouer et de se faire plaiz, pas forcement d'obtenir une rémunération pour ça (et on ne fait pas des tonnes de concerts par mois) d'un autre côté, des plans dans des bars ou on te demande une facture, j'en ai pas croisé des masses... (sans parler des déclarations sacem pour les groupes de reprise) Quote
gaille Posted September 15, 2015 at 03:07 PM Posted September 15, 2015 at 03:07 PM Oui pour 4, voir pour 5 ou 6 (ah on est pas sur la côte d'azur là ;) ) Pignolo, quand tu les écoutes ils ont pas un kopeck. Pour certains c'est vrai je pense. Après c'est un autre débat. Par contre, c'est là où passer par une asso qui "facture" au bar me gène dans le sens où le bar rémunère un travail sans payer de charge, et sans prendre le risque de faire du black car il veut sa facture. C'est pas la majorité des rades, mais ça tend à se généraliser j'ai l'impression (surtout les bars associatifs). Donc de mon point de vue c'est ou du black illégal des 2 côtés (tout le monde assume, pas uniquement le groupe et son asso), ou du déclaré. Ce qui ne m'empêche pas de jouer régulièrement pour 3 kopecks, illégalement, pour "se faire connaitre"... Quote
greg Posted September 15, 2015 at 03:50 PM Posted September 15, 2015 at 03:50 PM T'es d'où faille ? Ça paye pas chez vous ... après il y aussi le fait que certains jouent gratuit ou pas cher pour les patrons et la ça tue le marché Quote
gaille Posted September 15, 2015 at 04:38 PM Posted September 15, 2015 at 04:38 PM Poitiers, puis je parle plutôt concernant les groupes majoritairement axés compos. Pour les groupes de reprises c'est pas forcément les mêmes lieux ni le même public. Quote
greg Posted September 15, 2015 at 04:41 PM Posted September 15, 2015 at 04:41 PM Ah ok . Oui compos ça paye pas même chez nous. ... Quote
bunny Posted September 16, 2015 at 11:09 AM Posted September 16, 2015 at 11:09 AM z'avez pas un des potes ou membres qui habite en Alsace ou dans le 54??ici on a un statut particulier au niveau des assocs, l'association À but lucrativele seul truc qu'il faut c'est que cette assoc soit domicilié dans un des 3 departementset là tu peux faire des factures aux membres pour leurs prestations dans le cadre de l'assoc, même aux membres du bureaumaintenant moi je comprends pas trop la discussion ci au dessus au sujet du fait que ce soit plus légal ou non de se faire payer en frais par l'assoc ou passer par l’intermittencepour se faire payer en frais, il faut toujours avoir une facture, que ce soit pour les courses ou l'essence ou les cours de zicsc'est comme cela que nous faisions avec mon ancienne assoc pour percevoir le fruit des cachetscomme dit plus haut le but de l'assoc doit être précis mais balayer large pour que tous puissent en profiter Quote
greg Posted September 16, 2015 at 02:10 PM Posted September 16, 2015 at 02:10 PM Bunny , il y a beaucoup de patrons qui payent en liquide et qui ne veulent pas de factures . Quote
bunny Posted September 16, 2015 at 05:46 PM Posted September 16, 2015 at 05:46 PM ça aussi, mais là on cause de prestations déclarés Quote
greg Posted September 16, 2015 at 06:05 PM Posted September 16, 2015 at 06:05 PM Yes , pas facile la vie de musicien ... Quote
Jazz Ad Posted September 16, 2015 at 11:12 PM Posted September 16, 2015 at 11:12 PM Nous sommes en asso, tous les membres du groupe sont administrateurs et on élit le bureau chaque année lors d'une petite AG repas. C'est aussi l'occasion de discuter des projets à venir et de l'orientation du groupe. L'asso facture les prestations (indispensable pour les collectivités), ce qui paye la salle de répet, le budget enregistrement etc. Pas de cachet possible pour les membres dans nos statuts, par contre on peut faire du défraiement : essence, location de matos etc. Nous avons suivi ce guidetrès bien fichu. Quote
redcarp Posted September 16, 2015 at 11:57 PM Posted September 16, 2015 at 11:57 PM (edited) Pareil pour moi. On est monté en asso, on est tous membre du bureau, donc, on ne peut pas toucher de salaire de l'asso. Cependant, ça dépend des objectifs. Avec mes groupes on ne fait que des compos et la musique paye (ou essaie de payer) la musique. Les thunes qu'on rentre en prestation (autour de 4000 par ans) sont réinvesties dans le projet sous forme de déplacement, assurance, local, matériel, résidence ou studio. Du coup, pour moi, pas de problème, les presta vendue vont au bénéfice du projet, je n'ai pas l'impression qu'on soit dans du black ou du travail dissimulé. Je fais erreur? Edited September 16, 2015 at 11:57 PM by redcarp Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 06:34 AM Posted September 17, 2015 at 06:34 AM c'est comme cela que cela fonctionne au mieuxla seule chose ou faut faire attention, c'est que le matos appartient à la communauté, donc gaffe à ce que l'on achète sous couvert de l'assoc par rapport à ce que l'on veut pour soi Quote
Jazz Ad Posted September 17, 2015 at 06:56 AM Posted September 17, 2015 at 06:56 AM Attention aussi à préciser dans les statuts ce qui arrive au pognon et au matos en cas de dissolution. Quote
LowlO Posted September 17, 2015 at 07:02 AM Posted September 17, 2015 at 07:02 AM Je ne suis pas sûr d'avoir réellement compris les propos de certains mais il n'y a rien d'illégal ou de honteux à se faire défrayer par une asso. Je ne parle pas de cachets déguisés mais bien de frais. Le groupe dans lequel je jouais s'est monté en asso par nécessité (demande de factures...). Nous avons ouvert un compte en banque, déclaré notre asso, acheté un livre de compte et tout l'argent tombe sur le compte du groupe. Nous avons toujours investi cet argent dans du matos, des résidences ou des enregistrements, des nuits d'hôtel quand on jouait loin et plus rarement des frais kilométriques. D'ailleurs, en ce qui concerne les transports, nous avons fini par louer systématiquement un camion pour les plans lointains et nécessitant tout le matos. Ca revenait moins cher et c'était plus simple que de partir avec deux bagnoles perso et tout le matos. Sans parler du fait que c'est plus marrant de faire la route tous ensemble Pour la création de l'asso, nous avons également suivi le guide proposé par Jazz, bien fichu et pratique. Pour les cachets, je suis fonctionnaire (ouh, le planqué !) et je travaille dans une école musique mêlant classique et musiques amplifiées. Il m'arrive de jouer ponctuellement avec l'harmonie et ou des petits ensembles pour lesquels je perçois un cachet. Je demande une autorisation d'activité accessoire. Ca ne m'a jamais posé aucun problème ni avec la hiérarchie ni avec le Trésor Public. Quote
arbazer Posted September 17, 2015 at 07:06 AM Posted September 17, 2015 at 07:06 AM Normalement, si on suit avec exactitude la loi, tu n'as pas le droit de faire un concert sans être payé avec une fiche de paie. Si tu n'as pas de fiche de paie, c'est du travail dissimulé. Il y a certain contexte où le groupe amateur peut être payé en défraiement, mais celui-ci doit correspondre exactement au défraiement réel. De plus, il me semble qu'un texte de loi dit que le groupe amateur ne peux pas faire plus de X représentations par an (6 il me semble), et ne doit pas sortir de son département. En gros pour être dans les règle, c'est soit passer par le GUSO, qui te fournira une fiche de paie et paiera les charges au services nécessaire, soit passer par une structure (assos par exemple) qui vendra le spectacle via un contrat de cession. La structure s'engage par contre en embaucher tous les musiciens sur chaque date, pas toujours évident d'être en règle..... Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 10:30 AM Posted September 17, 2015 at 10:30 AM cette règle qui veut qu'on doive embaucher les musiciens pour chaque date je ne l'ai vu nulle partet pourtant j'en ai écrit des statuts d'assoc. et potassé tous les ouvrages à ce sujet, traitant de notre cas précis ici présent le truc des 6 représentations non déclarés c'est une histoire de SACEM ça pour le cas de l'interdiction de sortir du département faudra aussi me montrer ce texteje n'en ai jamais entendu parler en Alsace on a des statuts particuliers, et de ce fait je peux te dire que la gestion doit être stricts, parce que nos amis des impôts regardent souvent de très prés dans les comptes de ces assoc Quote
arbazer Posted September 17, 2015 at 10:38 AM Posted September 17, 2015 at 10:38 AM Les textes de lois sont assez flous je trouve, il est difficile de trouver la vérité générale. "Une circulaire du 23 mars 2001 précise et restreint le cadre d’activité des amateurs. Pour être amateur, il faudrait : qu’elle (la représentation) soit pratiquée par des personnes qui tirent leurs moyens d’existence d’activités étrangères à celles du spectacle, que les groupements soient constitués en associations loi 1901, qu’ils soient agréés par une commission spécifique et que leurs statuts et règlements intérieurs fassent apparaître le caractère désintéressé et non concurrentiel de l’activité, que les spectacles soient exclusivement présentés dans l’académie où est fixée l’association, que les groupements ne produisent pas plus de trois spectacles par an (avec dix représentations maximum dans les agglomérations fréquentées par des groupements professionnels)." source http://www.irma.asso.fr/Le-statut-des-amateurs-dix Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 07:16 PM Posted September 17, 2015 at 07:16 PM ben apparemment la loi est bien laxiste donc à ce sujet, parce que presque tous les amateurs jouent en assoc, jouent partout en France, présentent leurs factures et personne n'y trouve rien a redirepeut être du au fait que dans les statuts de l'assoc il n'est pas précisé qu'elle s'occupe de la gestion d'amateursce flou artistique permet donc de faire comme on le fait tous aujourd'hui, que les tribunaux acceptent les statuts présentés et les organismes fiscaux les factures Quote
arbazer Posted September 17, 2015 at 07:34 PM Posted September 17, 2015 at 07:34 PM La loi est on ne peut plus laxiste en effet. Pour le plus grand bonheur des gérants de bar, mairie, etc... Qui se permettent de payer 200 euros de defraiement des groupes 6 personnes lors de certains événements. Pour le plus grand bonheur des groupes professionnels qui galèrent à se faire payer au tarif normal car c'est trop cher... Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 07:42 PM Posted September 17, 2015 at 07:42 PM le soucis est aussi qu'il n'y a jamais eu de tarif syndical làpersonne ne veut prendre la responsabilité de mettre en place un tableau tarifairece serait une solutionmaintenant je vais te dire qu'ici en Allemagne la concurrence est encore pire, parce que n'importe quel musicien ou artiste amateur peut se déclarer pro ou semi pro, toucher un cachet quel qu'il soit, sans avoir a faire toutes ses demarcheune simple déclaration de son activité aux instances fiscales dont son domicile dépendspas d'assoc, pas de guichet unique, encore moins d'intermitence Quote
arbazer Posted September 17, 2015 at 07:53 PM Posted September 17, 2015 at 07:53 PM En france, normalement toute embauche de musicien doit respecter la convention collective du spectacle. Il y en a deux, une pour le secteur public, une pour le secteur privé. La plupart des groupes "semi pro" ne le font pas, car c'est trop difficile de facturer au prix légal. (Environ 160 € par musicien charges comprises) Apres pour information, le statut intermittent existe dans plusieurs pays d'Europe (l'Allemagne ne dispose meme pas du smic.... je ne les prendrais pas en exemple) Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 08:17 PM Posted September 17, 2015 at 08:17 PM les allemands disposent du smic, mais c'est un autre debatmoi j'en cause et je la prends en exemple parce que j'y vis, et que j'y bosse, en tant que musicien pro donc je peux vraiment comparer pour avoir vécu les deux systèmes Quote
arbazer Posted September 17, 2015 at 08:34 PM Posted September 17, 2015 at 08:34 PM Il me semble que tu vis en tant que proffesseur de basse non ? (Je me trompe peut etre) C'est encore different dans ce cas. Quote
bunny Posted September 17, 2015 at 09:20 PM Posted September 17, 2015 at 09:20 PM j'ai le statut de musicien professionnel avec option prof de musique,ici l'on ne sépare pas l'activité de la formation, les deux vont de pairje travaille dans le secteur artistique en tant qu'intervenant et en tant que formateur, payé pour les deux, déclaré pour les deux, en tant qu'un seul secteur d'activité pratique, simple, et sans prise de têteje déclare les sommes perçus au titre de mes prestations ainsi que mes honoraires en tant que prof, tout cela sur le même formulaire d'imposition sous le même numéro qu'en France on appelle SIRET, je déduis tous les frais réel, et voila Quote
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