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Hadopi N'a Plus D'existence Juridique


jazzman

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Voilà une nouvelle qui devrait embarasser le début d'année du Ministère de la Culture et de la Communication. Le site Numerama annonce ce matin que les deux organes de l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), à savoir le collège et la Commission de protection des droits (CPD), « n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011 ». Nos confrères ajoutent également que le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités « n'a pas été publié ». Une situation incongrue qui rend inapplicables ou du moins irrégulières les éventuelles sanctions prononcées à l'égard d'internautes depuis cette date.

Dans l'attente de nouvelles nominations, l'Hadopi n'est plus.

Adoptée par l'Assemblée Nationale, la loi Hadopi est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci a créé une autorité qui prévoit de contrôler les sites de partage de musique et de punir les utilisateurs continuant à télécharger de manière illégale. La loi avait été l'objet de nombreuses critiques, même si une majorité d'artistes et de labels l'ont soutenue malgré la colère de milliers d'internautes. L'Hadopi est, selon la loi, « composée d'un collège et d'une commission de protection des droits ». Depuis fin décembre, elle est donc amputée d'une partie de ses membres, et n'a donc plus d'existence juridique. Comme le notent nos confrères qui ont révélé cette information, « s'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner ». Pour le moment, ni le Ministère de la Culture, ni l'Hadopi n'ont souhaité réagir à ce couac. Mais tant que les membres ne seront pas remplacés, la commission ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus sanctionner les internautes "pirates" (pas d'envoi de courriers ni de transmission de dossiers aux juges).

Le Ministère déjà accusé de télécharger illégalement...

La semaine dernière, le Ministère de la Culture était accusé de télécharger illégalement des fichiers sur Internet, sans tenir compte du droit d'auteur que la loi Hadopi s'efforce pourtant de faire respecter. Les fonctionnaires de l'Etat auraient été séduits par le nouvel album de David Guetta, selon nos confrères "L'Express"...

http://www.chartsinfrance.net/actualite/news-77442.html

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Même pas : en cliquant sur ton lien, Seb, on a une 404 :

Erreur du serveur dans l'application '/'.

La ressource est introuvable.

Description : HTTP 404. La ressource recherchée (ou l'une de ses dépendances) a peut-être été supprimée ou renommée ou bien elle n'est plus disponible temporairement. Vérifiez l'URL ci-après et assurez-vous qu'elle est correcte.

URL demandée: /news/67994-hadopi-morte-vivante-24-decembre.htm.

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  • 2 years later...

quand j'avais encore un appart en France je me suis aussi fais recadrer par Hadopi, le fiston telechargait des trucs via torrent sans aucune sécurité et laissé le torrent allumé en permanence, donc ca a pas loupé

par contre ici en Allemagne ils ont mieux que Hadopi, des avocats spécialisé dans la détection des telechargeurs fous, ils contrôlent tous les torrents et les ftp, sans parler des download direct et autres sites spécialisés, si t'as le malheur de laisser ton torrent ouvert ou de repartager un fichier, t'as direct un courrier officiel te demander au minimum 1500 euros de dédommagement pour la maison de production (pas l'artiste ou le détenteur des droits)
et puis a coté de ca t'as des avocats specialisés dans le fait de contrer ces avocats, et de faire tout pour enterrer les dossiers de litiges ( parce que le pire est que, suivant la loi allemande sur la propriété des œuvres cela est légal et donc, peut être jugé), et cela va te couter entre 400 et 750 euros pour avoir la paix, mais plus le droit de télécharger sur ces fameux sites
comme quoi le business est partout, et le mercantilisme roi

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Evitez de telecharger les "oeuvres" francaises recentes ( y'a d'ailleurs un film avec un pote de sarko qui est sorti recemment...)elles sont surveillées grave.

Les vieux trucs deja rentabilisés tout le monde s'en tape.

Le truc qu'est vraiment abusé, comme dit bunny, c'est que c'est les major qui se goinfrent encore une fois.

A l'epoque on copiait des cassettes qu'on s'echangeait etc.. Perso je vois pas la diffenrence avec du P2P.

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