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Colis Bloqué En Douane


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histoire de boucler la boucle:

-j'ai été livré ce matin

-j'ai bien payé les frais: 82 euros (dont 7 euros de droits de douane et 21 euros de frais perçus par chronopost)

-il y avait à l'extérieur du paquet et clairement visible une déclaration de valeur pour les douanes avec le montant total, et mon contact téléphonique et e-mail.

...

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:lollarge:

C'est un pourcentage ou c'est fixe ?

J'oubliais:

-il y avait à l'extérieur du paquet et clairement visible une déclaration de valeur pour les douanes avec le montant total, et mon contact téléphonique et e-mail.

Le retour de la chèvre: "bêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêêê"

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Sans indiscrétion, c'est sur quel site que t'as commandé tout ça ? Parce que les prix que t'annonce pour les cordes semblent très intéressants ...

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juststrings.com

fdp fixes 40$ et donc, prévoir VRAIMENT de payer la TVA et le reste. au final, en comptant port et taxes, les jeux 4 cordes DR reviennent à 22 euros environ (dont les 55-115 que j'avais jamais vues...). les d'Addario (prosteel), y a 10 jeux 4 cordes + 5 cordes à l'unité pour 160 euros. les cordes grattes, c'est la fête (d'addario pro steel aussi). mais faut faire des grosses commandes pour amortir les frais fixes (chronicpost, donc et fdp)

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Je confirme pour les 21€, c'est des frais fixes ("frais de dossier") peu importe la valeur du colis. J'y ai eu le droit aussi pour un colis à 150$.

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histoire de boucler la boucle:

-j'ai été livré ce matin

-j'ai bien payé les frais: 82 euros (dont 7 euros de droits de douane et 21 euros de frais perçus par chronopost)

-il y avait à l'extérieur du paquet et clairement visible une déclaration de valeur pour les douanes avec le montant total, et mon contact téléphonique et e-mail.

...

La déclaration de valeur ne suffit pas toujours : en général n'est déclarée que la valeur des marchandises, sans les FDP. Et comment être sûr que cette déclaration est juste ? Au moindre doute un douanier ça se braque et ça bloque le colis :goute:

En plus, pour calculer les frais de douanes il faut savoir précisément quel type de marchandise c'est : pas le même code TARIC donc pas forcément la même taxe entre instrument de musique et parties d'instruments par exemple...amusez vous à regarder la nomenclature douanière , une véritable base de donnée sans fond.

D'ou la nécessité de la facture, et en plusieurs exemplaire pour qu'il en garde un.

Mais bon, même avec la déclaration de valeur et les factures bien en évidence ça ne fonctionne pas à tout les coup. C'est comme pour les contacts, on peut se demander s'ils regardent les colis en détails parfois dry.gif

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Aujourd'hui, j'ai reçu un colis ( deux lampes de puissances Tung Sol KT120 + deux lampes de préamp All Octall NOS 5691 Philips ) provenant des Etats-unis et envoyé par USPS. Le montant total de la facture était de 220$ ( frais de port inclus ), et pourtant les douaniers de Roissy ont déclaré que le colis était non taxable. Va comprendre Charles....

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Non, mais en fait, en regardant de plus près le bon de transport, j'ai vu que Ron Sheldon ( Le boss de Cryoset.com ) à déclaré le colis comme un cadeau d'une valeur de 10$ seulement, alors qu'on avait pas convenu de cet arrangement au préalable. smile.gif

  • 2 years later...
Posted (edited)

J'ai un colis USPS, pris en charge par La Poste (colissimo) bloqué en douane car en attente de dédouanement (facture manquante).

Quelqu'un aurait-il un numéro ou une adresse mail La Poste (je n'ai qu celle de Chronopost)? Les douanes m'ont dit que c'était bien La Poste qui prenait en charge le dédouanement.

Question subsidiaire : que risque-t-on à fournir une fausse déclaration de la valeur du colis à La Poste? Que le colis soit bloqué longuement pour expertise et confirmation? Concrètement je sais qu'ils demandent souvent un justificatif de transaction ou de virement (paypal) mais on peut toujours n'en montrer qu'une partie...notamment si cela a été payé en deux fois ou si je n'ai payé qu'une partie de la basse dans le cadre d'un échange partiel par exemple.

Edited by growl
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Tu risques surtout une amende allant jusqu'à 5x la valeur du colis.

Je trouve cette pratique naze, c'est de la fraude pure et simple même si quand on le fait ça n'en a pas l'air.

Si tu importes tu assumes, tu payes tes taxes et pis c'est tout.

Après si tu as la chance de passer au travers tant mieux pour toi mais c'est de plus en plus rare.

Les nouvelles dispositions de délégation des formalités douanières font que de plus en plus, c'est le vendeur qui perçoit la TVA, comme pour l'union européenne.

Posted (edited)

Merci Jazz pour ta réponse. Cependant j'étais plus en attente d'une réponse factuelle que d'un jugement de valeur basé sur ton affect et ta sensibilité citoyenne. Personne n'est parfait, chacun sa conception de ce qui est moral de ce qui ne l'est pas. :)

D'autant que ta partie factuelle est erronée.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000020038942&dateTexte=

Edited by growl
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Growl, en pareil cas, j'ai simplement mailé une facture Warmoth (c'était des pièces Warmoth) avec une copie de mon relevé bancaire, pour qu'ils fassent un rapprochement des montants prélevés et payés.

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Tu risques une amende pour Importation sans déclaration, assimilée a de la contrebande (fausse déclaration= pas de déclaration)

Voire une amende pour FDV (fausse déclaration de Valeur.)

L'article 412 s'applique en FDV, s'ils gardent l'absence de déclaration, ca passe au 423

Et surtout, la Douane sait utiliser Google maintenant... Donc ils peuvent vérifier facilement si tu les arnaque, sachant que tu touches a l'argent de l'état.

Posted

@Growl:

Voilà, ce que j'ai reçu d'eux:

Faites nous une attestation sur l'honneur en précisant la nature ainsi que le montant total de la marchandise en marquant à la fin de votre lettre:

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

et mettez nous en pièce jointe votre justificatif de paiement par carte bancaire

Tu leur fais un court descriptif de ce que contient le colis (n'oublie pas les numéros de colis, qu'ils sachent de quoi tu parles..) et tu y colles la ligne du dessus en rouge, sans te poser de question. Tu fournis une copie de ton relevé de compte en cachant le solde, les prélèvements qui relèvent de la vie privée et tu laisses en claire, la ligne où t'as le prélèvement correspondant à la facture.

Et tu renvoies tout ça à: [email protected]

Je croise les doigts pour toi. :wink:

Posted (edited)

Merci Paowz pour ton aide. :)

Pas facile à trouver cette foutue adresse [email protected], elle n'est indiquée nulle part.

Par contre tu peux décroiser tes doigts, une fois que le colis a été arrêté et qu'on me demande de fournir des pièces justifiant de la valeur, c'est signe que je ne couperai pas à payer le dû fiscal je pense...

Je vais être sage et discipliné, je n'ai pas envie de risquer de faire bloquer le colis pour gagner quelques dizaines d'euros.

Dans le cadre d'un échange de basses à l'international, je me demande comment cela se passe (pas de paiement paypal ni de relevé bancaire du coup...).

Edited by growl
Posted (edited)

Arf j'ai édité entre temps. :D

Je pense que même avec Google, le douanier aura du mal à différencier une Fodera NYC disponible sur le web à moins de 2500 dollars d'une vraie made in USA à 8000 dollars, ou à comprendre qu'on est en train de lui faire déclarer une SR pre-EB à 700 dollars (il y a plein de SR à 700 dollars sur google, il ne sera pas choqué) alors qu'on l'a payé le double ou le triple.

Edited by growl
Posted

T'inquiètes pas pour eux va ^^
Ils arriveront toujours s trouver, l'alliance de ma femme, ils ont pris un expert pour avoir la valeur voir si je leur avait pas fait une fausse facture :lollarge:

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