Le Statut Auto-entrepreneur

[Dmonweb]

Un particulier peut employer, un, ou des artistes 4 fois par an (anniverssaire, bla, bla, bla) ça ne pose pas de problèmes.

Ça en devient un si tu ne fais ton beurre qu'avec ça :

Pas grand chose pour trancher entre la loi rigide (qui autorise donc ceci) et le mec qui s'auto-paie ses dates chez les potes.

Avec 4000 balles en poche, tu as le statut d'intermittent... ou de fausses factures pour blanchir des thunes, etc, etc... (libre a votre imagination...).

Pour ça qu'il faut pas abuser du concept.

[Dmonweb]

@gre

Effectivement, abus de langage de ma part.

Mais le concept de fond est bon : la facture est la fiche de paie d'un TNS (travailleur non salarié)

Edited October 11, 2017 at 09:41 AM by Dmonweb

[MrMoe]

@DmonwebOn est bien d'accord. Un musicien (déclaré ) doit recevoir un cachet fait par quelqu'un qui peut en faire (donc pas par lui-même et voir les lois). Pour le reste, c'est toléré pour l'instant, donc se méfier.

[Djooh]

Ok ok, donc concrètement, moi étant salarié 7 mois de l'année, j'ai pas le droit d'être intermittent, j'ai pas droit d'être auto-entrepreneur, je fait quoi pour faire des dates dans la légalité ?

[Dmonweb]

Si.

Tu peux être affilié au Guso.

( Plot Emploi fera le ratio salaire-assedic sur l'année.)

Tu vas toucher que le net, c'est à dire la moitié du cachet (quand tu auras enlevé les charges, normal.)

Si tu te retrouve au chômage, par contre tu auras peu de chance d'être au statut intermittent, tes salaires (si tu es salarié comme saisonier) etant plus importants.

Si tu es en micro-entreprise, là c'est un belle daube pour faire le ménage avec Plot Emploi, ton activité principale ne DEVANT pas être inférieur au Guso, pour les raisons ci-dessus, et c'est une belle bouze administrative. Mais légal.

Si ton activité principale est inferieure au Guso par contre... je veux pas être à ta place.

La case patron-intermittent n'existe pas en France, tu te retrouve hors-secu (macron veut changer ça, mais c'est pas encore fait, si tu es au RSI, tu es donc viré de la Secu, etc, etc...)

Vois le Guso comme un contrat simple, légal, mais n'attends rien financièrement de ça, tant que tu auras une autre activité. Mais toi, t'es dans les clous.

[gre]

Tu peux etre salarié par le producteur du spectacle

Ou

auto entrepreneur inscrit au registre du commerce avec licence de spectacle et facturer tes prestations à l'organisateur de spectacle via un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle

en aucun cas tu peux facturer aux artistes salariés par le producteur.

dernier point : intermittent du spectacle c'est juste un régime de chomage en aucun cas un statut professionnel. 

Tu as le droits de cotiser mais pas de percevoir des allocations. Comme tous les salariés qui ne sont pas au chomage en fait. Ils cotisent mais le perçoivent pas forcement des allocations, jusqu'au jours où ils perdent leur emploi. Ne mélange pas un regime particulier de chomage et un statut professionnel. C'est ça qui est source de confusion.

[Djooh]

il y a 18 minutes, Dmonweb a dit :

Si.

Tu peux être affilié au Guso.

( Plot Emploi fera le ratio salaire-assedic sur l'année.)

Tu vas toucher que le net, c'est à dire la moitié du cachet (quand tu auras enlevé les charges, normal.)

Si tu te retrouve au chômage, par contre tu auras peu de chance d'être au statut intermittent, tes salaires (si tu es salarié comme saisonier) etant plus importants.

Si tu es en micro-entreprise, là c'est un belle daube pour faire le ménage avec Plot Emploi, ton activité principale ne DEVANT pas être inférieur au Guso, pour les raisons ci-dessus, et c'est une belle bouze administrative. Mais légal.

Si ton activité principale est inferieure au Guso par contre... je veux pas être à ta place.

La case patron-intermittent n'existe pas en France, tu te retrouve hors-secu (macron veut changer ça, mais c'est pas encore fait, si tu es au RSI, tu es donc viré de la Secu, etc, etc...)

Vois le Guso comme un contrat simple, légal, mais n'attends rien financièrement de ça, tant que tu auras une autre activité. Mais toi, t'es dans les clous.

Ok c'est la grosse merde en gros. Toucher la moitié du cachet au guso là ça me fout les glandes par contre. En ce qui concerne la hauteur de salaire, le problème c'est que la plupart de mes dates se font en été sur une courte période, en hiver ça se calme sérieusement, du coup c'est un ratio à l'année qu'est prit en compte ou sur un mois donné pour les guso ? Par exemple si je fait 25 dates sur 2 mois et une à droite à gauche le reste de l'année comment c'est comparé à mon salaire ?

[Dmonweb]

Toutafé.

J'ajouterais juste qu'un intermittent, ça source de revenu principal... c'est Plot Emploi... sauf si tu passes au moins 10 concerts par mois a plus de 200 balles.(chiffres au hasard, hein)

J'en connais aucun !

et qu' avant tes 43 premières dates...c'est a toi de te demerder pour survivre...

[Dmonweb]

Posts croisés, je plussoyais gre.

[Dmonweb]

Non, c'est pas la merde.

Tes impôts, ce sont les charges, et Plot emploi te verse le complement !!!

On est le seul pays au monde avec ce statut, et tout les zikos l'envie !

Demande aux ricains avec des concerts a 20$ le groupe. Les mecs en enquillent 3 ou 4 par soir !!!

[Dmonweb]

Intermittence = 43 cachets par an (sur date anniversaire).

Simple. Efficace.

Edited October 11, 2017 at 10:42 AM by Dmonweb

[gre]

il y a 8 minutes, Djooh a dit :

Ok c'est la grosse merde en gros. Toucher la moitié du cachet au guso là ça me fout les glandes par contre. 

comme tous les salariés en France.

[Djooh]

il y a 18 minutes, Dmonweb a dit :

Intermittence = 43 cachets par an (sur date anniversaire).

Simple. Efficace.

Oui mais moi c'est pas l'intermittence qui m'intéresse puisque de toute manière je n'y ai pas droit.

il y a 14 minutes, gre a dit :

comme tous les salariés en France.

Bah mon salaire c'est pas 50% du brut que je touche.

[Dmonweb]

Socialement, administrativement, professionellement, c'est ton activité PRINCIPALE qui te défini.

Apres c'est que du choix.

[Djooh]

Ben du choix j'en ai pas à part le guso

[MrMoe]

il y a 26 minutes, Djooh a dit :

Bah mon salaire c'est pas 50% du brut que je touche.

Demande à ton patron combien il paye, ton net est à peu près à 50%.

Edited October 11, 2017 at 11:29 AM by MrMoe

[Jazz Ad]

il y a 59 minutes, Djooh a dit :

Bah mon salaire c'est pas 50% du brut que je touche.

Non mais c'est à peu près 50% de ce que ton patron paye.

[gaille]

En effet y'a pas mal de confusion.

Un "cachet" c'est un CDD de 12h, le net que touche le musicien correspond grosso modo, pour faire simple, à la moitié de ce que ça coûte au client (qu'il soit employeur direct ou que cette partie là soit sous traitée par une asso avec licence d'entrepreneur du spectacle).

Comme n'importe quel contrat de travail quoi, ça coûte à l'employeur deux fois plus que ce que ça rapporte à l'employé.

Et tu peux faire des cachets même si tu es salarié à côté (y'a des zicos avec qui je joue qui sont dans ce cas). Mais tu peux touche le même net que les autres, pas la moitié.

Que ce soit un GUSO ou un contrat fait directement par la boite de prod/compagnie de spectacles ça change rien pour toi, le GUSO c'est juste une simplification administrative qui permet à n'importe qui d'employer des artistes directement  quelques fois dans l'année (de manière exceptionnelle quoi) et ce sans détenir la licence d'entrepreneur du spectacle (qui est obligatoire pour employer des artistes de manière régulière).

Après y'a le 2e aspect qui est l'indemnisation éventuelle par pole emploi et l'ouverture d'un statut d'intermittent du spectacle. Et ça c'est si tu as suffisamment d'heures (507) sur une période d'un an (anciennement 10 mois 1/2). Si ce sont des cachets CDD de 12H, il t'en faut 42,25 , soit 43 pour pouvoir ouvrir des droits d'indemnités chomage au statut d'intermittent. Mais il faut également si tu es salarié ailleurs en parallèle que ton nombre d'heures travaillées (qu'on dit au régime général, à contrario du régime intermittent) soit inférieur à ton nombre d'heures de cachets. Et y'a pas mal d'autres règles et exceptions, enfin c'est un peu complexe. Mais par exemple j'ai ouvert mon statut d'intermittent alors que j'étais salarié "classique" (au régime général) comme prof de zik en asso. J'avais grosso modo 10h par semaine, soit 40 par mois soit 480h sur l'année... donc moins que mon nombre d'heures faites comme zicos au cachet et j'ai ouvert des droits et touché des indemnités. Mais j'ai un pote qui avait été emmerdé car prof aussi mais à 20h semaine et n'avait pas pu ouvrir de droit malgré plus de 600h de cachets.

[Djooh]

Ok merci pour toutes ces infos, mais oui effectivement le guso c'est beaucoup de frais pour l'employeur et je sais que beaucoup n'aiment pas ça, du coup ça reste la merde mais je vais devoir me diriger vers cette solution. Mais comment ça se passe quand tu joues au guso dans une formation ou y'a différents statu de zicos ?

[gaille]

Des frais pour l'employeur il y en aura systématiquement quelque soit la méthode de salariat... à partir du moment où tu veux jouer dans la légalité.

Après faire jouer un groupe de 4 pelos pour 150 balles avec une facture d'asso, ça se fait souvent mais ce n'est pas légal.

C'est quoi que tu veux dire par "différents statut de zicos" ?

[Dmonweb]

il y a 20 minutes, Djooh a dit :

 Mais comment ça se passe quand tu joues au guso dans une formation ou y'a différents statu de zicos ?

Bienvenue dans le monde de la répartition des richesses !

[Djooh]

il y a 14 minutes, gaille a dit :

Des frais pour l'employeur il y en aura systématiquement quelque soit la méthode de salariat... à partir du moment où tu veux jouer dans la légalité.

Après faire jouer un groupe de 4 pelos pour 150 balles avec une facture d'asso, ça se fait souvent mais ce n'est pas légal.

C'est quoi que tu veux dire par "différents statut de zicos" ?

Ben je joue avec un intermittent, ainsi qu'avec un gars qu'à lui carrément sa société de spectacle.

[Jazz Ad]

il y a 14 minutes, gaille a dit :

Après faire jouer un groupe de 4 pelos pour 150 balles avec une facture d'asso, ça se fait souvent mais ce n'est pas légal.

C'est complètement légal mais on ne parle pas de la même chose. Dans ce cas là les musiciens doivent être bénévoles, il ne peuvent pas être rémunérés.
Ils peuvent être défrayés sous certaines conditions pour le carburant, la bouffe etc.

C'est très bien adapté pour les groupes de musique originale mais ça ne permet pas de payer les zicos, ou alors il faut qu'ils soient salariés par l'association et on retrouve les mêmes problèmes. On el parle là https://onlybass.com/topic/87689-statut-de-vos-groupes/ .  

[gaille]

Oui c'est vrai JazzAd.

Ben concrètement ils sont payés comment tes collègues Djooh ? Y'a bien quelqu'un qui leur émet un contrat de travail et une fiche de paye ?

[Djooh]

Ben le gars qu'a sa société de spectacle fait un contrat avec l'établissement et moi je dois lui faire une facture pour que ça se déduise de ses impôts, qu'il paye pas les charges pour tous le monde quoi. Il fait ça depuis plus de 30 ans et il a déjà été contrôlé sans problème, je lui en ai parlé hier il a appelé son comptable qui dit qu'avec mon statut c'est bon, mais bon c'est pas comme si j'avais 30 000 balles à déclarer, je fait pas 180 dates par an, donc peut-être que c'est pas complètement légal mais tant que je déclare et que j'essaye d'être réglo ils viennent pas me faire chier, je sais pas...