Cagneu Posted March 20, 2015 at 10:11 AM Posted March 20, 2015 at 10:11 AM Salut, est-ce que certains ici ont déjà déposés des brevets pour des inventions/inovations dans un domaine particulier, voire dans le domaine de la zic ? Je me renseigne sur inpi.fr, mais si les choses sont bien expliquées pour un initié, j'avoue que je m'y perd un peu dans toutes les conditions et que ce n'est pas très concret. Ca a l'air vachement pointu et précis, non ? Au delà de l'aspect juridique, y a t-il ici des retours d'expériences, bonnes ou mauvaises, lié au dépot de brevet ? Combien ça coûte au total ? Bref, eclairez ma lanterne . Quote
sixela Posted March 20, 2015 at 12:37 PM Posted March 20, 2015 at 12:37 PM (edited) Pas de dépôts de brevets en mon nom propre mais en coopération avec une autre personne, et dans la boite où j'étais il y avait un service brevet qui s'en occupait, on avait juste à rédiger une demande sur un formulaire. Les grandes règles c'est de ne pas faire trop précis, sinon c'est simple à contourner, et pas trop large sinon il n'aura aucune valeur juridique (si il passe). Il faut aussi faire une recherche de brevets pour voir ce qui existe et ne pas faire de demande qui seront exclues si c'est trop proche d'un brevet existant. Ah, aussi, tu t'en fous des brevets chinois, ils ne respectent pas les nôtres et inversement. Un brevet, c'est quelques milliers d'euros je crois (entre 5000 et 10000), et des taxes tous les ans. Sinon il y a d'autres moyens moins cher, l'enveloppe soleau (pas de droit d'utilisation unique) ou le certificat d'utilité (moins de 1000e mais limité à 6ans au lieu de 20 pour un brevet). Perso, pour un brevet, je le ferais vérifier ou je me ferais aidé pour la rédaction. Edited March 20, 2015 at 12:41 PM by sixela Quote
Cagneu Posted March 20, 2015 at 01:07 PM Author Posted March 20, 2015 at 01:07 PM Merci pour ces précisions. Bon déjà, je pensais que ça valait quelques cenaines d'euros, ça m'étonne que ça soit si cher au final ! Quote
Nuf Posted March 20, 2015 at 01:11 PM Posted March 20, 2015 at 01:11 PM Demande à PAR, je crois qu'il a un système breveté à l'inpi. Quote
sixela Posted March 20, 2015 at 02:27 PM Posted March 20, 2015 at 02:27 PM Après pour les tarifs c'est que ça coute pour de l'industrie qui se protège à l'international et sur un brevet (donc 20ans au max). Un certificat d'utilité c'est quelques centaines d'euros et t'en as pour 6 ans d'exclue. Quote
tictac Posted March 21, 2015 at 09:07 PM Posted March 21, 2015 at 09:07 PM Déposer un brevet, pour un particulier, peut être très couteux. Il faut déjà le payer, mais il faut aussi pouvoir le defendre en cas de violation. Action en justice+avocat=un proces, c'est long et ca coute cher. De plus, si une idée est vraiment géniale et que des industriels s'y interessent, Ils trouveront toujours moyen de contourner le brevet pour se l'approprier. Quote
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