Mr Furieux Posted June 4, 2014 at 10:41 AM Share Posted June 4, 2014 at 10:41 AM Salut, j'ai failli acheter une maison la semaine passée et j'ai appris au dernier moment que d'importants travaux et réparations avaient été faits suite à des mouvements de terrains: reprise de toutes les fissures et pose de micro pieux au niveau des fondations financées en partie par l'assurance car la zone a été classée en catastrophe naturelle (travaux réalisés il y a plus de 15ans). Pas de mouvement depuis. ma question est la suivante: en cas d'achat et de nouveaux problèmes, dans quelle mesure suis-je couvert par mon assurance maison? Merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jazz Ad Posted June 4, 2014 at 10:57 AM Share Posted June 4, 2014 at 10:57 AM Si le sinistre a été pris en charge c'est que la zone bénéficié d'un arrêté catastrophe naturelle, soit en sécheresse soit en effondrement souterrain. Les aggravations sont prises en charge par l'assureur initial dans les 5 années suivantes, le dossier est donc considéré comme définitivement clos. Lorsque tu souscrit un contrat tu dois déclarer les antécédents de sinistres sur les 5 dernières années. Tu n'es pas concerné pour ce sinistre. S'il y avait de nouveau problèmes il ne pourrait y avoir que 2 explications : - Les travaux de réparation initiaux ont été mal réalisés, ce qui est improbable s'il n'y a pas eu mouvement depuis 15 ans. - Il y a de nouveaux mouvements de terrain, qui feraient l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture par la mairie, avec nouvel examen et à la clé classement ou non en catastrophe naturelle suivant la gravité et la cause des mouvements. S'il y a classement ton assurance devra prendre en charge, s'il n'y en a pas c'est tant pis pour toi. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
DolganoFF Posted June 4, 2014 at 10:59 AM Share Posted June 4, 2014 at 10:59 AM Faut voir ça avec l'assurance surtout, et avec le service urbanisme de ta commune pour voir quel genre de classement des sols tu as. Des cas super tordus existent, comme par exemple tu n'est pas du tout couvert si le mouvement de terrain est du à la présence des carrières souterraines (donc pas naturels!). L'état va t'obliger à faire des travaux de confortement potentiellement super couteux, mais personne va sortir l'argent à part toi... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
kennedy Posted June 4, 2014 at 11:05 AM Share Posted June 4, 2014 at 11:05 AM Il faut faire venir un Expert avant tout, si il annonce des risques à plus ou moins long terme normalement ton assurance ne prendra pas tout en charge (sauf catastrophe naturelle) car en achetant tu acceptes le risque dit l'aléa ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jazz Ad Posted June 4, 2014 at 11:05 AM Share Posted June 4, 2014 at 11:05 AM Les effondrements de mines ou carrières font partie des catastrophes industrielles. Ils font aussi l'objet d'un arrêté préfectoral et sont pris en charge par les assureurs, la différence est le temps de traitement du dossier parce que dans ce cas là on recherche la responsabilité d'un tiers. C'est plus long, voire beaucoup plus long. Ce n'est pas très grave pour ces sinistres qui évoluent lentement. L'état ou la commune ne peuvent pas obliger un propriétaire à réaliser des travaux sur son bien sauf s'il y un risque pour la communauté, par exemple une chance d'effondrement sur la voie publique. Si un risque existe officiellement il sera répertorié et doit figurer sur l'acte de vente. Tu fais une recherche sur Legifrance dans les arrêtés avec le nom de la commune et tu vois ce qui sort. Après 5 ans sans sinistre le risque est considéré comme nul, sauf classement particulier du terrain, dans ce cas c'est le PLU de la commune qui te guidera. Tu peux le consulter librement en mairie. Si la zone présente un risque particulier ce sera indiqué et là encore, le notaire doit le mentionner dans l'acte de vente. Un expert est incapable de prédire un aléa, justement parce qu'il est imprévisible. En revanche il pourra jauger la stabilité du bâtiment. Typiquement c'est le travail d'un contrôleur technique. Tout ça est très disproportionné si le sinistre a 15 ans et a été correctement traité. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
DolganoFF Posted June 4, 2014 at 11:21 AM Share Posted June 4, 2014 at 11:21 AM (edited) Dans le cas d'une commune où je regardais des maisons (Triel sur Seine), 1/2 de sa superficie est classé dans PLU comme risque moyen ou haut d'effondrement à cause de la présence des carrières dont une moitié même pas tracée avec précision (inaccessibles). Un moindre travaux sur son terrain qui serait sujet à la déclaration, doit passer par l'intervention préalable d'un expert de l'inspection générale des carrières (très cher déjà). Si l'expert recèle un risque, il pourra réclamer des travaux de consolidation, et là tu est bon pour sortit un gros chèque... Donc c'est pas qu'il y a une catastrophe qui fait que tout s’écroule, mais on peut t'interdire des travaux si tu ne fais pas de travaux supplémentaires jugés nécessaires... Edited June 4, 2014 at 11:42 AM by DolganoFF Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr Furieux Posted June 4, 2014 at 11:32 AM Author Share Posted June 4, 2014 at 11:32 AM Merci les gars! ce qui me fait peur, c'est qu'en me baladant dans le quartier, je vois d'autres maisons fissurées...je ne sais pas si elles ont été réparées ou si le terrain est toujours instable. Je pense que je vais laisser tomber de toute façon, ça me fait trop flipper! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
slade Posted June 4, 2014 at 01:18 PM Share Posted June 4, 2014 at 01:18 PM Saine décision........ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
kennedy Posted June 4, 2014 at 02:55 PM Share Posted June 4, 2014 at 02:55 PM surtout si tu l'as appris au dernier moment ça veut surement dire que les propriétaires ne voulaient pas trop en parler donc bon c'est pas bon signe ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Mr Furieux Posted June 4, 2014 at 04:44 PM Author Share Posted June 4, 2014 at 04:44 PM c'est un peu ce que je me dis...mais je me voyais déjà dedans depuis que je faisais la tournée des banques et c'est vraiment un deception! je me console en me disant qu'être déçu, c'est sûrement le moins pire qu'il peut m'arriver Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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