Norwood Posted November 23, 2011 at 06:32 PM Posted November 23, 2011 at 06:32 PM (edited) Les amis, quelqu'un peut-il me dire ce que ça veut dire " sous réserve d'acceptation des déclarants de douane"? Ils vont contrôler le colis et voir si ça correspond? Je veux dire ce que j'ai déclaré et la valeur réelle? Edited November 23, 2011 at 06:50 PM by norwood
Shad Posted November 23, 2011 at 07:10 PM Posted November 23, 2011 at 07:10 PM Peut être qu'ils attendent une facture. Dans ce cas ils vont t'envoyer un courrier pour te demander la facture. Ca m'étonnerait qu'ils contrôlent le matos pour voir si ca correspond à la valeur déclarée... Le mieux est de demander au vendeur avant l'envoi d'inclure une facture sur le colis.
ShavO Posted November 23, 2011 at 07:41 PM Posted November 23, 2011 at 07:41 PM Bah dixit Bassplace (aux US donc), ils sont obligés d'apposer la facture sur le colis pour justement pouvoir l'envoyer. Tu as reçu un message ou qqchose en particulier Norwood ?
Juan Caribeño Posted November 23, 2011 at 07:57 PM Posted November 23, 2011 at 07:57 PM La douane dispose d'experts tout à fait capables d'évaluer la quote d'une guitare basse ou de n'importe quoi d'autre. Ils ne sont pas fous et connaissent très bien les pratiques destinées à sous évaluer un bien
Fabinosto Posted November 23, 2011 at 08:02 PM Posted November 23, 2011 at 08:02 PM Tu crois qu'ils connaissent les prix pratiqués en occase pour les instrus ?
Norwood Posted November 23, 2011 at 08:09 PM Author Posted November 23, 2011 at 08:09 PM Oh tu me rassures pas Juan. Bon j'ai reçu le courrier, j'ai renvoyé le truc mais avec un faux deal Bref, j'encoure quoi?
Fabinosto Posted November 23, 2011 at 08:16 PM Posted November 23, 2011 at 08:16 PM Ils ont Internet... Oui remarque, pour récup' du blé, sont prêts à perdre du temps sur la toile...et le temps, c'est de l'argent.
Babibebell Posted November 23, 2011 at 08:21 PM Posted November 23, 2011 at 08:21 PM Moi ils m'avaient demandé un relevé de compte prouvant que la somme dépensée correspondait bien à celle indiquée sur la facture.
Shad Posted November 23, 2011 at 08:28 PM Posted November 23, 2011 at 08:28 PM La douane dispose d'experts tout à fait capables d'évaluer la quote d'une guitare basse ou de n'importe quoi d'autre. Ils ne sont pas fous et connaissent très bien les pratiques destinées à sous évaluer un bien Ca m'étonnerait. Achète une Fender Custom Shop aux US et demande au vendeur de déclarer $300... ils te taxeront sur les 300 dollars déclarés... Oh tu me rassures pas Juan. Bon j'ai reçu le courrier, j'ai renvoyé le truc mais avec un faux deal Bref, j'encoure quoi? Rien du tout, si ça a été bien fait.
Norwood Posted November 23, 2011 at 08:31 PM Author Posted November 23, 2011 at 08:31 PM (edited) Bon wait and see... mais visiblement ils ont un peu durcit la chose, ils veulent une facture commerciale à présent. Edited November 23, 2011 at 08:33 PM by norwood
Fabinosto Posted November 23, 2011 at 08:52 PM Posted November 23, 2011 at 08:52 PM Ca m'étonnerait. Achète une Fender Custom Shop aux US et demande au vendeur de déclarer $300... ils te taxeront sur les 300 dollars déclarés... Rien du tout, si ça a été bien fait. Effectivement, avant c'était comme ça ou même tu ne payais rien. Mais depuis quelques semaines, rien ne passe, ils ont durcis le truc (DLJM).
Groovequest Posted November 23, 2011 at 08:59 PM Posted November 23, 2011 at 08:59 PM Ca m'étonnerait. Achète une Fender Custom Shop aux US et demande au vendeur de déclarer $300... ils te taxeront sur les 300 $ Faut pas trop les prendre pour des cons non plus, c'est un peu leur boulot, alors ok ils ne sont pas assez nombreux, mais ils peuvent allez jusqu'au bout @ norwood: c'est fonction de leur évaluation de l'arnaque, leur perception de ta bonne foi et de leur motivation (je croise les doigts pour toi)
Shad Posted November 23, 2011 at 09:20 PM Posted November 23, 2011 at 09:20 PM Tout dépend de la façon dont on s'y prend. Après c'est sur que ça fait un bail que de mettre "Gift" sur le colis ça ne marche plus on est d'accord. Mais dans la mesure ou ils trouvent une facture (Paypal par exemple, "ajustée" ou pas) sur le colis sous enveloppe plastique, c'est déja bcp plus simple. Et ils n'ouvrent pas les colis à chaque fois. Faut pas trop les prendre pour des cons non plus, c'est un peu leur boulot, alors ok ils ne sont pas assez nombreux, mais ils peuvent allez jusqu'au bout @ norwood: c'est fonction de leur évaluation de l'arnaque, leur perception de ta bonne foi et de leur motivation (je croise les doigts pour toi) Je les prend pas pour des cons, mais je ne suis pas une vache à lait (enfin si, comme tous les Francais, mais j'essaye de fixer des limites ) et non ils sont assez nombreux comme ca les douaniers
Jazz Ad Posted November 23, 2011 at 09:43 PM Posted November 23, 2011 at 09:43 PM Jamais une bonne idée de jouer au plus fort avec les forces de l'ordre. Les douaniers sont tout à fait capables et en droit d'aller chercher tes discussions sur Onlybass et ton relevé Paypal, sans même que tu le saches. C'est fou ce qu'on trouve avec les bons outils.
ShavO Posted November 23, 2011 at 09:45 PM Posted November 23, 2011 at 09:45 PM (edited) Mais dans la mesure ou ils trouvent une facture (Paypal par exemple, "ajustée" ou pas) sur le colis sous enveloppe plastique, c'est déja bcp plus simple. On est bien d'accord, ce qui c'est passé lorsque j'ai commandé ma Spector aux US, la douane m'a envoyé un courrier en me demandant de fournir (par courrier ou par mail) la facture totale avec FDP, j'ai renvoyé la facture ebay (ainsi que Paypal je crois ) et j'ai reçu mon colis par la poste quelques jours plus tard. (Celle du vendeur était dans une pochette, collée sur le colis) la finalité, on le sait maintenant.........j'ai rien payé ! Edited November 23, 2011 at 09:48 PM by shavo62
Juan Caribeño Posted November 23, 2011 at 10:09 PM Posted November 23, 2011 at 10:09 PM Hola Norwood !!! Bon, pour réponde à ton interrogation "qu'est ce que je risque ?". Déjà il faut savoir ce qui revêt la forme d'un délit se nomme la CON TRE BANDE....et c'est défini dans les articles 409, 410...du code des douanes Article 411 1. Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés ou compromis toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe quelconque et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code. 2. Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre des colis déclarés, manifestés ou transportés sous acquit-à-caution ou document en tenant lieu : les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif, en magasins et aires de dédouanement ou en magasins et aires d'exportation ; c) la non-représentation des marchandises placées en entrepôt privé, en entrepôt spécial ou en entrepôt industriel ; d) la présentation à destination sous scellé rompu ou altéré de marchandises expédiées sous plombs ou cachets de douane ; e) l'inexécution totale ou partielle des engagements souscrits dans les acquits-à-caution et soumissions ; f) les excédents sur le poids, le nombre ou la mesure déclarés ; g) toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits énergétiques mentionnés aux articles 265, 266 quinquies ou 266 quinquies B ; h) Toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement, d'une déduction, d'un remboursement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne l'octroi de mer et l'octroi de mer régional ; i) l'inobservation totale ou partielle des obligations prévues à l'article 122 ci-dessus. 3. Sont également sanctionnées des peines contraventionnelles de la 2e classe toutes infractions compromettant le recouvrement de droits de port ou de redevances d'équipement. Article 412 Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros : 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ; 2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ; 3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ; 4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ; Article 413 bis 1. Est passible d'un emprisonnement d'un mois et d'une amende de 90 euros à 450 euros, toute infraction aux dispositions des articles 53-1, 61-1, 69 b, 71 et 117-2 ci-dessus, ainsi que tout refus de communication de pièces, toute dissimulation de pièces ou d'opérations dans les cas prévus aux articles 65 et 92 ci-dessus. 2. Tombent également sous le coup des dispositions de l'alinéa précédent : a) toute personne qui, ayant fait l'objet d'un retrait de l'agrément ou d'un retrait de l'autorisation de dédouaner prévus respectivement aux articles 87-3 et 88 ci-dessus, continue, soit à accomplir pour autrui, directement ou indirectement, les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, soit à bénéficier, directement ou indirectement, de tout ou partie de rémunérations de la nature de celles définies à l'article 93 ci-dessus ; toute personne qui prête sciemment son concours en vue de soustraire aux effets du retrait d'agrément ou du retrait de l'autorisation de dédouaner ceux qui en auraient été atteints. 5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ; 6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ; 7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ; 8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ; 9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées. Alors dire que tu ne risques rien c'est tout à fait mensonger. Ensuite il est évident qu'il y a des petits poissons sans intérêt immédiat, des gros poissons bien juteux et parfois dangereux, et des douaniers en effectifs limités. Le tout est d'avoir conscience des risques que l'on prend et du contexte dans lequel on les prend Autre chose, il y a des douaniers spécialement formés pour faire la différence entre un vrai et un faux Rembrandt, mais il existe aussi une espèce que l'on appelle "l'expert judiciaire". Il s'agit d'un professionnel qui a prêté serment devant une juridiction et qui effectue des travaux d'expertise contre rémunération.
Juan Caribeño Posted November 23, 2011 at 10:23 PM Posted November 23, 2011 at 10:23 PM La suite : Article 419 1. Les marchandises visées aux articles 215, 215 bis et 215 ter sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut soit de justification d'origine, soit de présentation de l'un des documents prévus par ces mêmes articles ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables. 2. Elles sont saisies en quelque lieu qu'elles se trouvent et les personnes visées aux 1 et 2 de l'article 215, à l'article 215 bis et à l'article 215 ter sont poursuivies et punies conformément aux dispositions de l'article 414 ci-dessus. 3. Lorsqu'ils auront eu connaissance que celui qui leur a délivré les justifications d'origine ne pouvait le faire valablement ou que celui qui leur a vendu, cédé, échangé ou confié les marchandises n'était pas en mesure de justifier de leur détention régulière, les détenteurs et transporteurs seront condamnés aux mêmes peines et les marchandises seront saisies et confisquées dans les mêmes conditions que ci-dessus, quelles que soient les justifications qui auront pu être produites.
Fabinosto Posted November 24, 2011 at 07:01 AM Posted November 24, 2011 at 07:01 AM Quand je dis qu'il vaut mieux être celui qui fait que celui qui subit les lois...
Cagneu Posted November 24, 2011 at 07:27 AM Posted November 24, 2011 at 07:27 AM Ouais sauf que là, celui qui subit à voulu les contourner... Si ça tombe, faut pas se plaindre.
Fabinosto Posted November 24, 2011 at 07:31 AM Posted November 24, 2011 at 07:31 AM C'était un HS. Ce que je veux dire ces ce sont toujours les mêmes qui raquent. Crois-tu que les Juppé, Chirac et cie ne devraient pas être en canbane. Tu fais le 1/100ème de leurs magouilles, tu es très mal en tant que quidam.
Cagneu Posted November 24, 2011 at 07:36 AM Posted November 24, 2011 at 07:36 AM (edited) C'est pas pour ça qu'on peut aller à l'encontre des lois. Tu va leur dire "ouais mais Chirac il a fait pareil" ? Ce que je veux dire, c'est qu'on connait les risques pour ce genre de fraude. Faut les assumer et pas venir pleurer si ça tombe juste derrière. Edited November 24, 2011 at 07:38 AM by cagneu
Groovequest Posted November 24, 2011 at 07:46 AM Posted November 24, 2011 at 07:46 AM (edited) Ouais sauf que là, celui qui subit à voulu les contourner... Si ça tombe, faut pas se plaindre. Ouais mais c'est quand même pas de bol et Norwood il se plaint pas, il se renseigne Edited November 24, 2011 at 07:54 AM by Groovequest
Fabinosto Posted November 24, 2011 at 07:50 AM Posted November 24, 2011 at 07:50 AM ...et je ne me plains non plus, je constate des faits.
jhm Posted November 24, 2011 at 08:28 AM Posted November 24, 2011 at 08:28 AM Les amis, quelqu'un peut-il me dire ce que ça veut dire " sous réserve d'acceptation des déclarants de douane"? Ils vont contrôler le colis et voir si ça correspond? Je veux dire ce que j'ai déclaré et la valeur réelle? La première fois que j'ai du payer des frais de douanes pour une basse, la douane m'a tout simplement téléphoné pour que je leur envoie ma facture paypal et payer au livreur les 23% de taxes. Par contre, si tu attends plus de 2 ou 3 semaines, appelle les. Il doit leurs manquer un document. C'est ce qui m'est arrivé avec une basse. Environ 5 semaines en douane. Courage
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