Harry Posted February 11, 2016 at 08:54 AM Share Posted February 11, 2016 at 08:54 AM Avec mon groupe on a enregistré 6 titres dont une reprise et on voudrait sortir un cd en autoproduction. Au sujet de la reprise justement et d'après ce que j'ai pu lire, on n'a rien d'autre à payer que les droits SDRM liés au pressage, il suffit simplement de citer les auteurs-compositeurs dans nos "crédits". C'est bien ça? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maravers Posted February 11, 2016 at 10:42 AM Share Posted February 11, 2016 at 10:42 AM Salut, Pour aller au bout de la reflexion, est ce que vous etes tous adherents SACEM? Est ce que l'oeuvre que vous reprenez fait partie du repertoire géré par la SACEM? Est ce que vous avez l'autorisation de l'éditeur pour reproduire cette oeuvre? Si les 3 réponses sont oui, alors en effet, bim, un coup de SDRM pour pouvoir éditer le disque. Mais surtout, à chaque fois que vous la jouerez en live, vous devrez payer les droits SACEM inhérents à l'oeuvre reproduite. Difficile à évaluer le coût de l'opération sans connaitre le titre en question, et je ne sais pas si la SACEM, dans son immense voeu de transparence, répondrait précisément à cette question A la SACEM vous declarez vos oeuvres propres. A la SDRM vous declarez la reproduction d'une oeuvre, avec l'autorisation formalisée de l'éditeur ou de l'auteur. Et à la SCPP la liste des titres figurant sur le disque, dont le titre reproduit et son immatriculation. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Harry Posted February 11, 2016 at 11:36 AM Author Share Posted February 11, 2016 at 11:36 AM Alors pour te répondre, nous ne sommes pas adhérents SACEM, je ne sais pas si le morceau repris fait parti du répertoire géré par la SACEM et nous n'avons pas d'autorisation de l'éditeur. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jazz Ad Posted February 11, 2016 at 11:52 AM Share Posted February 11, 2016 at 11:52 AM Pour jouer une reprise il suffit d la déclarer sur la fiche SACEM. Par contre pour la mettre sur un support c'est la SDRM qui gère. L'autorisation est automatique mais l'ayant-droit a un droit de véto si la chanson est modifiée ou utilisée dans un contexte qui lui déplait. Les droits durent 70 ans, ensuite on fait ce qu'on veut. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Tourneau Posted February 11, 2016 at 12:03 PM Share Posted February 11, 2016 at 12:03 PM Après si ce n'est qu'un cd promotionnel sans l'ambition de le vendre, cela ne posera pas de problème. Par contre si vous souhaitez le commercialiser, là c'est un peu plus compliqué. Il faudra demander l'autorisation de le reprendre et payer... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Harry Posted February 11, 2016 at 01:26 PM Author Share Posted February 11, 2016 at 01:26 PM Pour jouer une reprise il suffit d la déclarer sur la fiche SACEM. Par contre pour la mettre sur un support c'est la SDRM qui gère. L'autorisation est automatique mais l'ayant-droit a un droit de véto si la chanson est modifiée ou utilisée dans un contexte qui lui déplait. Les droits durent 70 ans, ensuite on fait ce qu'on veut. C'est bien ce qui me semble. 300Euros par reprise ! Ca correspond à quoi les 300 euros? Pour info on reprend ce morceau: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maravers Posted February 11, 2016 at 02:28 PM Share Posted February 11, 2016 at 02:28 PM (edited) Alors pour te répondre, nous ne sommes pas adhérents SACEM, je ne sais pas si le morceau repris fait parti du répertoire géré par la SACEM et nous n'avons pas d'autorisation de l'éditeur. Alors, pour vos recherches, gardes ces liens en favori https://repertoire.sacem.fr/ http://iswcnet.cisac.org/logon.do Perso, je mettrais la reprise de coté si vous ne souhaitez pas retarder la sortie du projet. c'est la SDRM qui gère. L'autorisation est automatique mais l'ayant-droit a un droit de véto Mmm... Es tu bien sur que l'autorisation est automatique? Je n'ai jamais rencontré le cas mais "techniquement" il me semble que l'autorisation formelle de l'editeur ou de l'auteur est requise "à priori" de la reproduction. Bah, ils verront avec la SDRM, si l'autorisation est réclamée ou pas. Edited February 11, 2016 at 02:28 PM by maravers Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Harry Posted February 12, 2016 at 08:47 AM Author Share Posted February 12, 2016 at 08:47 AM (edited) Du coup pas sûr que ça soit des droits d'auteur vu que de toute façon pour presser il faut payer des droits de pressage, enfin SDRM. Sinon grace au lien http://iswcnet.cisac.org/logon.do, merci Maravers, j'ai trouvé les ayants droits du morceaux. Edited February 12, 2016 at 08:49 AM by Harry Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
maravers Posted February 12, 2016 at 05:41 PM Share Posted February 12, 2016 at 05:41 PM Cool! Si tu les as trouvé sur ISWC c'est que leur repertoire est géré par la SACEM Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Harry Posted February 14, 2016 at 10:07 AM Author Share Posted February 14, 2016 at 10:07 AM Bon, finalement on laisse tomber la reprise, on va presser un 5 titres. Merci pour les info! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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