Jan Posted February 1, 2014 at 02:29 PM Share Posted February 1, 2014 at 02:29 PM Je me posais la question en voyant ici et là, des articles sur des maisons mis en loterie. Juridiquement parlant, est ce valable ? Il me semble que certains détournent la chose en posant une ou deux questions simple et en "offrant" le lot. Bien sûr je parle pas d'une basse entrée de gamme, mais d'un engin entre 5 et 10 k€ par exemple. Sous réserve d'atteindre la somme ( mais sans gruge sur l'estimation, contrairement a ce qui se fait souvent avec les maisons... ) Exemple, une basse a 5 k€, 25€ le ticket, cela revient a 200 tickets. Et vu le risque statistique d'avoir l'instrument ( 1/200, voir plus si on prend plusieurs tickets ), contrairement a un loto disons standard, où la somme est certes plus importante, mais où il est quasi impossible de gagner, je me demande si je suis le seul a y avoir pensé ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Zavier Posted February 1, 2014 at 02:41 PM Share Posted February 1, 2014 at 02:41 PM moi je suis chaud ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
valvino Posted February 1, 2014 at 02:47 PM Share Posted February 1, 2014 at 02:47 PM Tu as regardé sur ce lien ? http://www.economie.gouv.fr/cedef/organisation-des-loteries Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Epsila Posted February 2, 2014 at 09:02 AM Share Posted February 2, 2014 at 09:02 AM (edited) Je me posais la question en voyant ici et là, des articles sur des maisons mis en loterie. Juridiquement parlant, est ce valable ? L'organisateur de la loterie immobilière, Mr Simpatico à quelques problèmes... http://www.leparisien.fr/faits-divers/aix-en-provence-l-organisateur-de-loterie-de-maisons-a-10-eur-interpelle-24-01-2013-2506227.php Outre le fait que cette loterie est illégale (l'immobilier ne pouvant faire l'objet d'un gain), il a "oublié" de payer le bien immobilier à la propriétaire; et le couple d'heureux gagnants qui après s'être installé dans la maison de leur rêve doit restituer le bien... Bref, que des heureux ! Edited February 2, 2014 at 09:02 AM by Epsila Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
foulala Posted February 2, 2014 at 09:12 AM Share Posted February 2, 2014 at 09:12 AM Tombolala en 2009 ... Sujet ouvert par ma pomme LoL ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Croaker Posted February 3, 2014 at 12:54 PM Share Posted February 3, 2014 at 12:54 PM Bah, tout est dit avec la DGCCRF. En synthèse et en vous épargnant le verbiage. Pas de loterie sauf si loterie traditionnelle (eg. fête de village) ou association pour financer une activité et sous réserve d'autorisation du préfet. Pourquoi parfois existe-t-il des "loteries" avec des questions débiles ? Parce qu'il s'agit alors d'un jeux-concours et non d'une loterie car il n'y a pas d'intervention du hasard. Cela étant, l'ensemble doit rester gratuit. Il est maintenant possible de coupler la loterie à une obligation d'achat mais pour ça s'arrête là (eg. l'achat d'un yaourt pour pouvoir espérer gagner un voyage). Voili, voilou Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.