haborym Posted January 23, 2012 at 06:46 PM Posted January 23, 2012 at 06:46 PM Salut les amis! Je viens vers vous pour obtenir un peu d'assistance car là j'en peux plus, les démarches m'usent... Voici le contexte: - le 14 septembre 2011 j'ai eu un accident de voiture reconnu comme accident de travail - j'ai été percuté à l'arrière et projeté sur le véhicule devant moi. - j'ai été hospitalisé dans la foulée de l'accident Les démarches ont suivi leurs cours, j'ai été convoqué pour expertise médicale mais là je reçois un document qui ne me plait pas beaucoup. En effet, la compagnie d'assurance (de mon employeur) m'annonce qu'étant responsable mon indemnisation s'en trouve réduite d'autant... J'ai pourtant un parfait souvenir de mes déclarations à la Police à savoir "percuté à l'arrière et projeté sur la voiture me précédant" aussi ai je fait le forcing pour obtenir une copie du dit PV de Police et là...je constate que le Policier n'a absolument pas noté ça! Quelques éléments: - j'ai été auditionné par la Police alors que j'étais sur civière, dans le camion de pompier. - je n'ai aucunement signé mon PV. - dans la foulée de l'accident, j'ai porté plainte contre la voiture qui m'a heurté afin de "marquer le coup" (et donc plusieurs mois avant d'apprendre la version rédigée par la Police. Aussi voila mon angoisse, me voir ennuyé alors que je ne suis absolument pas en tort, avec un PV de Police (par définition incontestable) qui ne relate pas la réalité et encore moins fidèle à mes déclarations. Avez vous des idées? Des conseils à me donner? D'avance merci aux volontaires car là je sature... Habo. Quote
totorbass Posted January 23, 2012 at 06:48 PM Posted January 23, 2012 at 06:48 PM Bon courage en tout cas. Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 06:58 PM Posted January 23, 2012 at 06:58 PM (edited) SI je comprends bien le dilemne Habo, 3 voitures en jeu : ABC toi tu es dans B, A rentre dans B qui elle même rentre dans C ? Si c'est bien le cas, malheureusement B est en tord d'être rentré dans C même si tu n'est pas à l'origine du sinistre, car tu n'as pas gardé le contrôle de ton véhicule .... (je le sais j'ai eu le cas sauf que j'étais dans A moi). Bon courage à toi ..... E/ j'ai aussi un jour contesté un PV (je l'ai refusé et non signé, soit disant un feu grillé alors que je suis passé à l'orange et pas voulu piler car route verglassée) Ca s'est fini au tribunal de police un an après. Pour info, la police était sur la route perpendiculaire à la mienne et le seul cas ou elle à le droit de verbaliser pour feu grillé est le cas ou la voiture est DERRIERE vous !!! Jurisprudence du tribunal de Toulouse de je ne sais quelle année. Je suis donc arrivé au tribunal avec un dossier béton, texte de loi, jurisprudence, photo du carrefour, bulletin météo officiel, et le juge me sors : ok vous avez un bon dossier, vous êtes dans votre droit, mais vous avez un témoin comme quoi la voiture de police n'était pas derrière vous ??????? J'avais qu'une envie, lui mettre un coup de tête dans les dents ... j'ai laissé tombé. Je n'ai pas eu de point en moins et la moitié de l'amende à payé dans le doute .... Edited January 23, 2012 at 07:05 PM by OwO Quote
haborym Posted January 23, 2012 at 07:01 PM Author Posted January 23, 2012 at 07:01 PM Je connais le code des assurances et je ne conteste pas, mais je suis débecté du PV de Police car c'est lui qui me porte préjudice... Quote
zesebus Posted January 23, 2012 at 07:05 PM Posted January 23, 2012 at 07:05 PM Normalement, c'est A qui paye tout car c'est lui qui est à l'origine du sinistre. En gros, ton assurance paye les dégâts que tu as fait sur C mais l'assurance de A dédommage la tienne. Donc au final ton assurance ne paye rien et A prend cher. Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:06 PM Posted January 23, 2012 at 07:06 PM (edited) En effet, la compagnie d'assurance (de mon employeur) m'annonce qu'étant responsable mon indemnisation s'en trouve réduite d'autant... Est ce que tu peux préciser ; quelle indemnisation est réduite? Je veux dire par là qu'en cas d'accident du travail: -La journée t'ai dûe -Que tu sois en tort ou pas, t'as droit à des indemnités via la sécu qui prends relais de ton employeur pendant tes journées non travaillées pour cause d'accident. Précise un peu mieux en quoi l'assurance de ton employeur intervient là-dedans. J'ai été confronté à une situation proche de celle ci sauf que moi... j'avais entièrement tort et que j'étais en scoot(explosion en plein vol sur périph inside) Donc je peux peut être t'aider, d'autant que mon employeur à essayé de ma la mettre à l'envers. EDIT: si tu tapes le cul d'une voiture même à cause d'une colision je pense que tu es en tort mais je peux me tromper mais là n'est pas le problème selon moi... Edited January 23, 2012 at 07:08 PM by Foullaire Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:09 PM Posted January 23, 2012 at 07:09 PM je pense qu'habo parle du pretium doloris que te verse ton assurance dans ce cas la. Zesebus, je t'assure que le code des assurances ne fonctionne pas comme çà malheureusement ..... Quote
Fabinosto Posted January 23, 2012 at 07:11 PM Posted January 23, 2012 at 07:11 PM Une belle race de morts aussi ceux-là tiens... Quote
zesebus Posted January 23, 2012 at 07:13 PM Posted January 23, 2012 at 07:13 PM Merdas*e, j'aurai parié. Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:13 PM Posted January 23, 2012 at 07:13 PM ouais comme les banquiers, faudrait les foutre dans le même sac et les balancer dans la Vologne !! Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:14 PM Posted January 23, 2012 at 07:14 PM Ha oui le prix les indemnités "pour la douleur" ils appellent ça... J'ai aussi connu ça, percuté par l'arrière par un papy casquette à Bergerac me rendant sur un tournage... Bref je connais aussi Alors je comprends mieux, et je te dis qu'il faut que tu retrouves les constats ou PV concernant le véhicule qui t'a percuté. Il faut les coordonnées, le constat et le num d'assurance du percuteur, c'est son assurance à lui que va te payer pour les dégats physique, la douleur... Heu en fait je vois toujours pas ce que viens foutre l'assurance ton employeur en fait Quote
haborym Posted January 23, 2012 at 07:15 PM Author Posted January 23, 2012 at 07:15 PM je pense qu'habo parle du pretium doloris que te verse ton assurance dans ce cas la. Exactement! Mes IJ ont bien été versées, l'accident de travail reconnu et tout le toutim, mais les assureurs de la voiture de société me la mettent à l'envers quant à l'indemnisation proposée... Même multiplié par 10 ça ne rachètera jamais mon dos Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:16 PM Posted January 23, 2012 at 07:16 PM (edited) c'est l'assurance de ton employeur qui verse le pretium doloris car c'est considéré comme un accident de travail. E/ par contre, contredis moi si j'ai tort, mais tu as le choix d'accepter la somme proposée et ton dossier est clos, ou bien tu peux demander une nouvelle expertise. Quoi qu'il advienne, il faut que ton médecin marque sur ton certification de consolidation : possibilité de rechute. Aisni a la moindre douleur tu peux refaire ouvrir ton dossier, c'est hyper important ca. Edited January 23, 2012 at 07:18 PM by OwO Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:18 PM Posted January 23, 2012 at 07:18 PM Pour résumé (avec pincette...) -Ya TA sécu qui te paye, via la déclaration de ton employeur, les journées "off" -Ya l'assurance du percuteur qui paye pour ta bagnole -Ya ton assurance bagnole qui va payer pour celui que t'as percuté et peut être elle va se retourner contre l'assurance du premier conducteur pour l'instant je comprends comme ça... Quote
haborym Posted January 23, 2012 at 07:18 PM Author Posted January 23, 2012 at 07:18 PM Certes mais ils me rétorquent que compte tenu de ma responsabilité l'indemnisation sera d'autant minimisée! Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:22 PM Posted January 23, 2012 at 07:22 PM (edited) c'est l'assurance de ton employeur qui verse le pretium doloris car c'est considéré comme un accident de travail. Normalement non, pas dans son cas, car il a été percuté. Oui s'il est en tort effectivement, mais dans ce cas précis, j'ai eu le même. Dans ce cas ce n'est plus l'assurance de l'employeur (il n'est pas en tort de fait ...) , ou de la loc de bagnole qui paye, mais l'assurance de la voiture qui lui a tapé dans le cul. J'ai eu exactement le même accident. Donc faut retrouver, les papires du premier véhicule, constat et cie Edited January 23, 2012 at 07:22 PM by Foullaire Quote
totorbass Posted January 23, 2012 at 07:23 PM Posted January 23, 2012 at 07:23 PM Je connais le code des assurances et je ne conteste pas, mais je suis débecté du PV de Police car c'est lui qui me porte préjudice... Retrouver le fonctionnaire de police (à jeûn) et lui demander de rectifier sa déclaration? Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:23 PM Posted January 23, 2012 at 07:23 PM c'est là ou ils sont forts ses assureurs ... tu y peux rien, mais d'après leurs règles tu es responsable d'être rentré dans C (je reprends mon exemple) alors que tu y es pour rien. Et vu que c'est seulement l'assurance de ton taf qui paye (elle ne va jamais se retourner vers celle de A ou C)elle joue sur ce point de détail pour te la mettre, c'est purement gerbant .... Même si tu retrouves tes déclarations, tu seras tjrs responsable d'avoir percuté C .... Quote
Biox62 Posted January 23, 2012 at 07:24 PM Posted January 23, 2012 at 07:24 PM C'est pas du domaine de compétence de Jazz Ad ca?? (je suis plus super sur en fait) Quote
haborym Posted January 23, 2012 at 07:26 PM Author Posted January 23, 2012 at 07:26 PM J'ai bien pensé à attaquer le fonctionnaire mais pour quel motif...? Le fait de ne pas avoir signé le constat de la Police ça n'est pas opposable à l'assurance? Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:27 PM Posted January 23, 2012 at 07:27 PM (edited) nope foullaire, c'est TON assurance qui verse le pretium doloris. Je l'ai touché alors qu'il n'y a eu aucune déclaration d'accident (me suis fait percuté a un feu et le mec s'est enfuit, pas eu le temps de relevé la plaque) et j'ai fini à l'hosto avec entorse cervicale + amnésie partielle. Habo il faut que tu vois la finalité de ton acte .. vas tu être moins responsable au final ? la vraie question est là. Edited January 23, 2012 at 07:28 PM by OwO Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:31 PM Posted January 23, 2012 at 07:31 PM (edited) Certes mais ils me rétorquent que compte tenu de ma responsabilité l'indemnisation sera d'autant minimisée! Faut que tu prouves le premier choc, c'est sur ça que tu dois insister avec eux. -1) ils comprennent qu'ils n'ont rien à te verser ce qui va les arranger -2) Faut faire cracher l'assurance du mec qui t'as tapé AAAAh je viens de lire Owo. Effectivement sur la percussion de C, normalement tu vas pas touché beaucoup par ton employeur... En revanche, c'est via l'assurance de A qui t'ai rentré dans le lard que tu vas toucher le plus pour ton dos. Ne t'inquiètes pas: Prends les sous de ton boss pour la percu avec C Et prends le max de brousoufs pour la collision avec A. C'est son assurance à lui qui va payer le plus pour ton dos Courage nope foullaire, c'est TON assurance qui verse le pretium doloris. Je l'ai touché alors qu'il n'y a eu aucune déclaration d'accident Oui dans ton cas car il n'y a eu aucune déclaration d'accident., ya eu délit de fuite! Sinon crois moi bien c'est l'assurance de celui qui te tape qui paye, sur à 100% Edited January 23, 2012 at 07:32 PM by Foullaire Quote
OwO Posted January 23, 2012 at 07:32 PM Posted January 23, 2012 at 07:32 PM Ok, çà parait logique en meme temps, au temps pour moi. Quote
haborym Posted January 23, 2012 at 07:36 PM Author Posted January 23, 2012 at 07:36 PM Faut donc que je me retourne contre l'assurance de celui qui m'a percuté? J'ai le droit d'entrer en contact avec eux? Quote
Foullaire Posted January 23, 2012 at 07:41 PM Posted January 23, 2012 at 07:41 PM (edited) Normalement, ça aurait du se faire tout seul... C'est arrivé quand tout ce bordel? J'ai peur que les flics ai zappé la première collision de leur PV nan? Edited January 23, 2012 at 07:43 PM by Foullaire Quote
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