PerYoun Posted March 5, 2009 at 06:38 AM Share Posted March 5, 2009 at 06:38 AM Peut-être que d'autres OnlyBassiens se posent aussi se genre de question?? La petite question : quelle est la procédure pour sauver des compos efficacement. On m'a parlé d'ouvrir des droits, çà me paraît luxueux. Autrement, de justifier d'avoir 5 (?) productions en public... des morceaux concernés. Est-ce qu'il existe d'autres formes ? Je lance le sujet, à vous de jouer... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Piedo Posted March 5, 2009 at 08:05 AM Share Posted March 5, 2009 at 08:05 AM (edited) 1° : est-ce que tu es inscrit à la SACEM ? Si non, tant mieux pour toi et ne change rien, c'est une pieuvre qui ne te lâchera jamais (je caricature à peine). 2° : si tu souhaites simplement protéger ton oeuvre pour en garder la paternité sans, pour l'instant, te poser la question des droits afférents, le SNAC est ton ami. Tu peux y déposer ton oeuvre sans nécessairement adhérer. Cela constituera une preuve d'antériorité de ta création en cas de plagiat. Par contre, il faut savoir que le SNAC (comme l'INPI pour la propriété industrielle) ne démarre jamais une procédure. Si tu constates le plagiat d'un de tes travaux, c'est à toi d'entamer une procédure pour contrefaçon et plagiat ; le dépôt au SNAC servant alors de preuve à l'appui de ton dossier. 3° : outre le SNAC, tu peux t'envoyer tes compos par recommandé AR. C'est un plus mais pas suffisant en soi (en france, le cachet de la poste valide la date d'envoi de l'enveloppe, pas du contenu). Edited March 5, 2009 at 08:06 AM by Piedo Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 12:08 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 12:08 PM OK merci Piedo pour ces précisions. Donc j'imagine que les morceaux sur un site en ligne (genre MySpace); çà ne compte pas. Je me tuyaute sur la SNAC pour voir les conditions. C'est pas que je trouve que nos compos soient renversantes même si on les défend avec plaisir; mais le chanteur nous fait une petite parano, vu qu'il s'est déjà fait piquer un thème dans un groupe précédent. Quand tu parles d'envoyer en recommandé, qu'entends-tu par envoi des compos; les partoches (parce que le solfège; dur, dur !!! ), ou un CD suffit... P.S: la SACEM n'était pas à l'ordre du jour effectivement. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jo Posted March 5, 2009 at 12:16 PM Share Posted March 5, 2009 at 12:16 PM le chanteur nous fait une petite parano, vu qu'il s'est déjà fait piquer un thème dans un groupe précédent. Je veux bien comprendre que ca énerve... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 12:39 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 12:39 PM Il est très sensible sur le sujet Et l'histoire des 5 dates en public pour justifier, çà suffit ou c'est du pipeau... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Piedo Posted March 5, 2009 at 12:41 PM Share Posted March 5, 2009 at 12:41 PM Le truc qu'il faut toujours garder en tête en matière de propriété intellectuelle, c'est qu'il n'existe aucun organisme de surveillance ou je ne sais quoi. En cas de plagiat, il n'y a procédure que si l'auteur s'en rend compte et décide d'entamer des poursuites. Dès lors, comme dans n'importe quel procès, il s'agit d'étayer l'accusation avec des preuves de l'antériorité de ta composition sur celle du plagiaire. Un dépôt au SNAC est un des meilleurs moyens, mais tu peux doubler ça d'un envoi d'un CD, des partoches (peu importe la forme) par recommandé AR. Tu peux aussi, si tu as du blé, déposer tout ça chez un huissier ou un notaire. C'est super cher mais c'est efficace ! Certes, la SACEM assure aussi une protection de la propriété intellectuelle, mais ça n'est qu'une conséquence de la gestion des droits d'auteurs : pour gérer les droits d'une oeuvre, il faut la déposer ; la date de dépôt constituant alors une preuve d'antérioté. Mais, ça n'est pas à l'origine l'objectif de cette mafia association. En gros, c'est un peu comme acheter une voiture juste pour ses pneus : ça n'est ni pertinent, ni ciblé, même si, au bout du compte, tu as les pneus ! Il est très sensible sur le sujet Et l'histoire des 5 dates en public pour justifier, çà suffit ou c'est du pipeau... Ca, ça vaut pour une inscription à la SACEM. Ca n'a rien à voir avec la propriété intellectuelle. Comme je te le dis plus haut, pour protéger une oeuvre, il "suffit" de pouvoir démontrer l'antériorité de ta création sur celle d'éventuels plagiaires. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 12:56 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 12:56 PM OK bien reçu. Je pense que dans notre cas, le SNAC fera bien l'affaire. Sur leur site, j'ai cru comprendre que même les non-adhérents doivent cotiser à l'année (25€) pour déposer; bon c'est pas la mort non plus. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 01:08 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 01:08 PM Je continue ma ballade sur le site du SNAC. Et les frais de dépôt s'élèvent à 34€ pour 4 chansons. Cà me paraît pas mal élevé, çà peut vite monter $$$$$$££££££€€€€€. Mais j'ai aucun élément de comparaison, à vrai dire. Si j'ai bien tout compris... Je pousse plus en avant mes investigations... La "protection" via le SNAC est valable 5 ans. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gromulator Posted March 5, 2009 at 01:08 PM Share Posted March 5, 2009 at 01:08 PM J'vois franchement pas ce que vous avez contre la Sacem. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Piedo Posted March 5, 2009 at 01:08 PM Share Posted March 5, 2009 at 01:08 PM Beuh, c'est pas nécessairement monstrueux. C'est quoi la période de validité de ton dépôt ? Si c'est 34 € les 4 chansons protégés pendant 5 ans, ça va, c'est franchement pas la mort. Enfin, je trouve. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 01:11 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 01:11 PM Moi, perso, rien. J'ai aucun à priori. J'suis là pour apprendre . Beuh, c'est pas nécessairement monstrueux. C'est quoi la période de validité de ton dépôt ? Si c'est 34 € les 4 chansons protégés pendant 5 ans, ça va, c'est franchement pas la mort. Enfin, je trouve. En comparaison, la SACEM demande combien pour ouvrir des droits?? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Piedo Posted March 5, 2009 at 01:18 PM Share Posted March 5, 2009 at 01:18 PM (edited) J'vois franchement pas ce que vous avez contre la Sacem. Rien, à part le fait qu'une fois entré dedans, tu peux pas en ressortir, ou alors à grand peine. A part également que ce sont les personnes dôtées la pire mauvaise foi qu'il m'ait été donné de rencontrer. A part le fait que la SACEM soit en situation de complet monopole en France... Etc. Blague et anecdote à part, ce que je déplore, c'est que la SACEM vive, en partie, sur la confusion entre gestion des droits d'auteur et protection de la propriété intellectuelle. Que les musiciens qui sont diffusés ou en passe de l'être, qui doivent donc pouvoir compter sur des royalties, s'inscrivent à la SACEM, certes. Si ils veulent toucher de l'argent, ils n'ont de toute façon pas le choix. Mais y a quand même un nombre important d'adhésion qui sont faites dans le but de protéger des oeuvres pas diffusées... Je n'y suis plus inscrit mais je l'ai été à 16 ans, pour "protéger" les chansons de mon groupe de lycéens (sans avenir) du plagiat (théorique). tu vois le genre... On a vraiment tendance à oublier que la protection de nos oeuvres n'est pas nécessairement adossée à une adhésion à vie à un organisme pour le moins opaque (cf. les 350 pages imbitables des statuts). On confond également droits d'auteurs (=pognon) et propriété intellectuelle. Et la SACEM, pour le coup, n'est pas vraiment pédagogue sur ces questions. Edited March 5, 2009 at 01:19 PM by Piedo Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 01:25 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 01:25 PM Piedo, c'est déjà un discours que j'ai entendu sur la SACEM par diverses personnes. Il doit bien y avoir un fond de vérité... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
philoxera Posted March 5, 2009 at 03:55 PM Share Posted March 5, 2009 at 03:55 PM La SACEM est une société de racket légal. Voici une alternative http://www.aimsalibre.com Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gromulator Posted March 5, 2009 at 04:03 PM Share Posted March 5, 2009 at 04:03 PM J'dois vivre du produit du racket alors. On m'aurait donc menti à l'insu de mon plein gré? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Deep Posted March 5, 2009 at 05:01 PM Share Posted March 5, 2009 at 05:01 PM Alternative à la SACEM, l'AMSA. On peut considérer que la SACEM, pour un artiste "amateur" ou "occasionnel", c'est comme acheter une 35 tonnes pour bouger un piano. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 5, 2009 at 05:25 PM Author Share Posted March 5, 2009 at 05:25 PM J'dois vivre du produit du racket alors.On m'aurait donc menti à l'insu de mon plein gré? Bah c'est du propre!!! C'est donc toi. Méchant garnement. Je pense que raisonnablement que la SACEM est un trop gros poisson pour notre formation et notre besoin. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gromulator Posted March 5, 2009 at 05:33 PM Share Posted March 5, 2009 at 05:33 PM (edited) Dans ce sens, je suis totalement d'accord, et c'est vrai qu'ils sont très relou aussi pour les petites salles et les "petits" organisateurs. : Dans un autre sens, quand t'es à la Sacem, sans un mec que tu payes au pourcentage pour faire valoir tes droits/royalties-j'en ai un-, tu peux attendre longtemps en comptant fleurette à ta banquière préférée. C'est une vraie usine à gaz. Edited March 5, 2009 at 05:34 PM by gromulator Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PerYoun Posted March 30, 2009 at 07:43 PM Author Share Posted March 30, 2009 at 07:43 PM On a suivi les conseils de philoxera; on a envoyé un mail à aimsalibre en vue de protéger quelques morceaux. Ils font les morts, classé sans suite. Est-ce que l'Aimsa vit encore ou bien ...??? Quelqu'un a un avis sur la question?? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
legreg Posted May 2, 2009 at 03:14 PM Share Posted May 2, 2009 at 03:14 PM Et hop, dans le même esprit que l'AIMSA, je fais un petit peu de pub pour les licences art libre (LAL) et creative commons (CC). Tu peux déposer tes "oeuvres" (depuis le MD de répète jusqu'à un vrai enregistrement) sur différents sites et y apposer un copyright LAL ou CC. Il s'agit de licences qui te permettent de rester propriétaire des droits sur tes oeuvres (droit que tu perds, soit dit en passant, en les déposant à la SACEM...). Pour des musiciens du dimanche et/ou amateurs, c'est très bien. Un comparatif des différents degrés de protection que tu peux choisir : Comparatif simplifié de licences libres Licence Art Libre (LAL) Licences Creative Commons (CC) Des sites comme Boxson et Dogmazic offrent aussi, de même que jamendo, la possibilité d'héberger tes morceaux en bonne qualité, de les diffuser sur les webradios de ces sites, etc. Outre le fait de déposer un copyright sur ces morceaux, ils sont aussi téléchargeables gratuitement. Reste le souci de la définition de l'antériorité. Mais comme dit plus haut, même le pli recommandé n'est pas la solution ultime. Enfin voila, si tu ne souhaites pas vivre de la vente de tes disques, que tu souhaites poser une protection dessus (tout en restant propriétaire des droits) et que tu a envie de diffuser ta zik, je ne peux que t'encourager à aller pêcher des infos sur les liens ci-dessus. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zawali Posted May 2, 2009 at 03:28 PM Share Posted May 2, 2009 at 03:28 PM "droit que tu perds, soit dit en passant, en les déposant à la SACEM..." Tu en es bien sur? J'ai un doute là Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
legreg Posted May 2, 2009 at 05:12 PM Share Posted May 2, 2009 at 05:12 PM Article 18 des statuts 2005 de la SACEM : Le Conseil d'administration ayant seul le droit de décider de contracter, comme il est dit en l'article 16, il est interdit à tout Adhérent, Stagiaire, Sociétaire professionnel ou sociétaire définitif, de céder le droit dont il a déjà investi la société dans le cadre de ses Statuts ainsi que d'autoriser ou d'interdire personnellement l'exécution ou la représentation publique ou la reproduction mécanique de ses oeuvres. Toute autorisation donnée par un Adhérent, un Stagiaire, un Sociétaire professionnel ou un Sociétaire définitif, à l'encontre de cette prohibition est radicalement nulle et le rend passible d'une amende dont le montant sera fixé conformément aux dispositions de l'article 30 du Règlement général, l'intéressé préalablement entendu ou dûment appelé. Article 3 du règlement général 2005 de la SACEM : En cas d'admission à adhérer aux Statuts de la société, le postulant devra, dans un délai de trois mois, signer un acte qui contiendra, outre son adhésion aux Statuts et Règlement Général et l'apport prévu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l'engagement : 1° de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ; 2° et d'une façon générale, de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.[...] Il est donc clairement indiqué que, une fois ton morceau déposé à la SACEM, ce n'est plus toi le patron, c'est la SACEM. Essaie de donner, gratos par exemple, un de tes morceaux sacemisé pour qu'il figure sur un CD (genre une compile de promo d'une asso ou autre). Tu vas voir si tu peux faire ce que tu veux avec ton morceau. Va falloir raquer (orthographe ?). Tiens, aussi : Hello...alors voila, le spremieres galeres avec la Sacem. Le groupe a l'opportunité de paraitre dans les sampleurs de quelques zines nationaux (du genre Rock sound, Hard'n heavy, etc ...) mais ces derniers refusent de prendre les frais sacem à leur charge. Nous de notre coté, et vu que ca represente un bon coup de promo, on est prêts à ceder gratuitement l'exploitation d'un titre pour ce genre de compils... seul Hic : la SACEM refuse catégoriquement, sous pretexte de proteger les droits de l'auteur compositeur (nous), mai sen fait dans le but de récuperer sa part au passage... J'ai piqué ce quote ici et je l'avais déjà calé sur ce forum dans ce thread-ci. Il existe pleins d'autres exemples, mais celui illustre parfaitement la merde dans laquelle se retrouvent les "petits groupes qui commencent à marcher". Savoir que la SACEM c'est bien si tu souhaites vivre de la vente de disques. Point barre. Mais il faut en vendre beaucoup beaucoup pour ça. Hop, je renvoie aussi sur une interview d'un membre de Massila Sound System. Pleins de thèmes sont abordés, mais le passage sur la SACEM est sans appel. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
djjeffouille Posted May 2, 2009 at 08:52 PM Share Posted May 2, 2009 at 08:52 PM (edited) On a suivi les conseils de philoxera; on a envoyé un mail à aimsalibre en vue de protéger quelques morceaux.Ils font les morts, classé sans suite. Est-ce que l'Aimsa vit encore ou bien ...??? Quelqu'un a un avis sur la question?? Salut Je suis Djjeffouille de l'AIMSA Je te rassure l'AIMSA vit toujours Plus que jamais d'ailleurs en ces temps troublés ou HADOPI met en danger l'Internet libre et la démocratie (d'ailleurs l'AIMSA a été créee il y a 2 ans et demi en prévision de la situation actuelle.......ce ne sont pas des rapides à l'UMP, ça fait 2 ans qu'on les attend) J'ai pris un peu de retard dans le traitement des dossiers car je finis de valider l'organisation du 1er Festival AIMSA : Le FESTI FOX http://www.myspace.com/festifox Tout est calé maintenant et je vais récupérer mon retard Quel est le nom de ton groupe ? Pour info en terme de protection c'est très simple à l'AIMSA la procédure est là et c'est accessible à tous : http://www.aimsalibre.com/?cat=24 Pour intégrer notre catalogue de diffusion par contre il y a une sélection et la procédure est là : http://www.aimsalibre.com/?p=503 La protection et la diffusion sont 2 choses distinctes chez nous Edited May 2, 2009 at 09:00 PM by djjeffouille Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
zawali Posted May 2, 2009 at 08:57 PM Share Posted May 2, 2009 at 08:57 PM Tu ne cèdes pas tes droits à la SACEM: Tu leur donnes l'exclusivité de leur gestion : c'est assez différent. L'adhésion à la SACEM n'étant pas obligatoire, si un artiste ne veux pas être payé lorsque sont oeuvre est utilisée, libre à lui de ne pas devenir sociétaire. La SACEM c'est aussi très bien si tu veux vivre de l'exploitation de ta musique aiu cinéma, à la TV, à la radio et dans la Pub . Euhhh, j'ai pas trouvé le passage sur la Sacem dans le lien de Massilia . Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
djjeffouille Posted May 2, 2009 at 09:05 PM Share Posted May 2, 2009 at 09:05 PM (edited) La SACEM c'est aussi très bien si tu veux vivre de l'exploitation de ta musique aiu cinéma, à la TV, à la radio et dans la Pub . Pas forcément non......... L'important c'est d'être demandé par un publicitaire pas d'être inscrit à la sacem (et ça c'est le plus dur vu qu'en général dans ce milieu c'est piston et compagnie...) Par exemple nous à l'AIMSA on a eu un cas L'utilisation commerciale pour de la pub ou du ciné ne fait pas partie des services AIMSA gratuits L'artiste doit être payé, donc dans notre cas l'artiste a demandé une somme pour l'utilisation de sa musique (petite somme mais si ça avait été 100 millions ça aurait été pareil) Toujours dans notre cas donc l'artiste touchera 100% du cachet et l'AIMSA 0% alors qu'avec la sacem c'est TRES LOIN d'être le cas vu les pourcentages énormes qu'ils prennent au passage S'inscrire à la sacem ça sert surtout à engraisser la sacem elle même qui est une société privée Sauf si on s'appelle Bruel, Obispo etc ...et qu'on a ses entrées à vie sur les médias référence pour la redistribution des droits.....bonne excuse sacem pour expliquer que c'est normal qu'ils payent toujours les mêmes depuis des années Le principe de la sacem c'est un peu comme de jouer au loto On s'y inscrit en pensant qu'on sera le prochain gagnant du Jackpot et dans la très grande majorité des cas ça sert surtout à faire vivre la Française des jeux + la poignée de gagnants.....ça fait tourner le système Edited May 2, 2009 at 09:11 PM by djjeffouille Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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