Les Declarations Sacem Et Toutes Les Autres...

[Deep]

A surveiller dans le genre la mise en place de l'A.I.M.S.A. (no sacem inside), une alternative qui pourrait être interessante.

[Mister Kay]

De notre côté, on dépose nos morceaux dès la sortie du studio (les organismes de dépôt ne manquent pas), l'important, c'est de démontrer la parternité de l'oeuvre.

La SACEM, c'est à envisager quand on pense qu'on tient un tube susceptible de passer en boucle à la radio, mais pour un petit groupe, ça coûte plus cher de dossier que ça ne rapporte.

Edited August 8, 2006 at 05:01 PM by Vincent K

[Pierre-Antoine Roiron]

Effectivement :

- la SACEM ne gère que la collecte et la répartition des droits de diffusion. Ne sont gérées que les musiques et textes enregistrées chez eux. Donc pas forcément ton passif. Un oeuvre déposée à la SACEM est protégée dans le sens où on ne peut pas la re-déposer. A ne pas négliger forcément, car si tu rentre dans la tracklist d'une radio à raison d'une diff par jour, ça peut être une source de revenus non négligeable. Et on sait tous qu'on ne vit pas qu'en faisant des dates... donc si les cd peuvent aider et la diffusion aussi... OK ils sont pleins de saloperies et de trucs tordus, mais il n'y a pas beaucoup d'alternatives à ce jour. Dernière saloperie : Les grandes chaînes tV ont obtenu de ne plus payer de droits pour un extrait (mais uniquement elles... pas les petits sites internets), elles vont pouvoir s'en donner à coeur joie, vu qu'elles ne diffusent que des extraits (notamment starac', etc...).

- la SDRM (soc des repro méca) gère les taxes des droits de reproduction. Pour presser, on rempli le formulaire SDRM uniquement (pas SACEM). On peut presser et vendre sans aucun lien avec la SACEM. La SACEM n'a rien à voir dans la vente. Par contre la SDRM les consulte avec la tracklist pour vérifier que tout est à toi ou libre de droit. Sinon bim, taxe.

- La SNAC (société nat. des auteurs - compositeurs) permet presque gratuitement de protéger la paternité de ses oeuvres si on ne les enregistre nul part ailleurs.

- Dans une asso loi 1901, ce qui est interdit, c'est que l'asso te file du pognon sur la vente des cd. Une asso peut vendre un cd et récupérer les fonds sans être à but lucratif, car le lucratif est la redistribution aux personnes. Donc si tu paies le studio de ta poche, il faut dire que tu prête de l'argent à l'asso, qui paie le studio et te rembourse sur la vente des cd. Mais pas plus, sinon il y a enrichissement! Après l'asso peut t'embaucher et te verser des cachets...

- Tu n'as pas à payer de taxe pour jouer ta musique, ni celle des autres. C'est le producteur du concert qui doit le faire, car c'est lui qui diffuse, pas le groupe.

J'éspère que ça aidera.

Edited August 8, 2006 at 05:46 PM by Pierre-Antoine Roiron

[kurt]

carement, je m'apercoie que le chanteur a fait le dossier sacem alors que ca ne nous ai pas forcement destiné.

pis on a rien payé pour faire GRAVER noter cd. on a une pochette et tout le bazard, mais j'ai pas eu echo de cette "taxe"

merci des infos

[Pierre-Antoine Roiron]

Je ne sais pas si pour graver tu as besoin de cette demande. De toute façons, le presseur / graveur te l'aurait demandé car ils ne pressent pas sans avoir le papier retour de la SDRM. La pochette n'a rien à voir là dedans. Au pire, si tu avais à faire cette demande un jour, tant que tu es proprio de la musique, tu ne paies qu'un petit forfait de fonctionnement.

J'ai pas compris :

" je m'apercoie que le chanteur a fait le dossier sacem alors que ca ne nous ai pas forcement destiné" ?

Edited August 8, 2006 at 05:47 PM by Pierre-Antoine Roiron

[Deep]

Le site officiel de l'A.I.M.S.A.

La fameuse alternative à méditer. Un cabinet d'avocats s'interessent déjà au projet...

Edited August 8, 2006 at 06:55 PM by Deep

[kurt]

je disait ca parce qu'en fait, on est pas dans un cas ou la sacem nous est necessaire pour fonctionner.

ca va plus nous couter pour pas grnad chose au final.

le chanteur a fait ca parce qu'il a la parano qu'on lui repique des textes ou des chansons.

[Sven]

pas d'expérience particulière à signaler ...

Pour les démos auxquelles j'ai participé au cours des années, je n'ai jamais déposé quoi que ce soit à la SACEM en vue de perception de droits, et pour la protection de l'anteriorité de l'oeuvre, nous avons toujours eu recours à la méthode de l'envoi en recommandé à soi même, le cachet d ela poste constituant une preuve de la date de dépot.

Avec Ythad nous sommes passés récemment sous le principe d'une licence Creative Commons et d'un dépot au SNAC, et le groupe est constitué en asso loi 1901. Rien de particulier donc, mais on a réfléchi au problème et trouvé une solution qui nous convenait. Ca prends pas beaucoup de temps, ça coute pas très cher, mais je pense qu'il faut tout de même faire la démarche, on sait jamais ...

Edited January 23, 2007 at 09:47 AM by Sven

[Guest JAYSEE99]

C'est un sujet très int?ressant!!!!

Il faut que je prenne bien le temps de tout lire, mais merci par avance ? tous ceux qui donnent des explications

D'autant plus que je doismerenseigner sur les droits d'interpr?te ? toucher sur l'album de Teivi

[dieseonze]

C'est un sujet très int?ressant!!!!

Il faut que je prenne bien le temps de tout lire, mais merci par avance ? tous ceux qui donnent des explications

D'autant plus que je doismerenseigner sur les droits d'interpr?te ? toucher sur l'album de Teivi

hello JC,

pour les droits d'interprete, as tu signé un feuille spedidam lors de l'enregistrement ??

je crois que c'est a tevi de s'ocuper de tout ?a.......