Concert payé - comment faire sans asso ?

[greg]

vous achetez du matos avec ces 2000e pour le compte de l'asso.  , si vous etes 4 ça fait 500e chacun à dépensez . ensuite tu fermes l'asso en fin d'année en gardant bien sur toutes les factures au nom de l'asso .

[MrMoe]

Pour ceux qui en doutaient encore :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428?fbclid=IwAR3oZGEWkt9_ZvH5QWWA9k7U1-FBzzfrCXnL1IMHJ4Qjf2bthBtD6d89i0E

Edited May 4, 2019 at 07:38 AM by MrMoe

[Djooh]

Concrètement tu dois être intermittent ou détenir une société de spectacle c’est la seule chose viable, et même quand t’es intermittent t’as le droit de jouer uniquement avec des intermittents, autant dire que tu vas pas loin parce qu’entre ça et les employeurs pas inscrits au Guso qui n’ont aucune envie de le faire vu la paperasse et le reste, vas-y les faire des 43 cachets, c’est beau la loi Française c’est tellement facile

[gaille]

il y a 12 minutes, Djooh a dit :

 (...) quand t’es intermittent t’as le droit de jouer uniquement avec des intermittents (...)

?

Un intermittent peut tout à fait jouer aux côtés d'un (ou plusieurs) non-intermittent...

Sinon je suis d'accord avec toi, c'est un peu le bordel de la complication en france. Ceci étant, on  a quand même cet avantage de l'intermittence.

 

[Djooh]

Il y a 1 heure, gaille a dit :

Un intermittent peut tout à fait jouer aux côtés d'un (ou plusieurs) non-intermittent...

Ah oui et comment ? Tout comme l’article ci-dessus dont j’en ai lu d’autres allant dans le même sens, vu que seul le statut d’intermittent est valable, dans la loi tu ne peux pas jouer avec d’autres zicos, ça devient illégal je sais plus où j’ai lu cet article mais finalement ça paraît assez logique vu que c’est le seul statut qui te permet de faire de la zik dans les clous.

Après dans notre beau pays quand tu veux tout faire dans les règles c’est déjà pas possible et de plus pas rentable alors bon, disons qu’il faut pas se faire contrôler parce que j’ai des potes à qui s’est arrivé c’est quand même bien la mouise, c’est long, ils vont contrôler tout tes employeurs et ça pour te ruiner ton carnet d’adresses c’est bingo.

[gaille]

Légalement, tu dois être salarié au moment où tu joues (travail déclaré donc), mais aucune obligation d'être intermittent (qui est un régime spécifique d'indemnisation chômage).

Ensuite, de manière plus pragmatique tu n'es pas en tant qu'artiste sur scène responsable de la légalité du cadre de travail des gens qui jouent avec toi. En clair tu peux être déclaré, ton collègue non, si il y'a un contrôle ce n'est pas de ta responsabilité.

Là où il faut faire gaffe, c'est si toi en tant qu'intermittent tu joues non déclaré, à savoir notamment la fameuse "facture d'asso". Elle laisse des traces et en cas de contrôle tu peux en effet te prendre une radiation pôle emploi et un contrôle plus généralisé sur tes précédents contrats. Après c'est théorique, je n'ai jamais entendu parler de contrôle de ce type.

Enfin, je connais plusieurs musiciens qui ont ou avaient un régime d'auto-entrepreneur pour facturer leurs prestas. Effectivement c'est pas censé être autorisé et légal... mais là encore... 

[Dmonweb]

Il y a 2 heures, gaille a dit :

Légalement, tu dois être salarié au moment où tu joues (travail déclaré donc), 

Pas forcément.

A partir du moment ou tu gagnes de l'argent, oui... Tu peux très bien jouer gratos. En dépannage.

Tout dépend donc du montage financier effectué en amont (l'employeur) ou en aval (contrôle - où est passé l'argent ?).

Tant qu'il n'y a pas de black (Hendrix et M. Jackson autorisé), il n'y a pas de problème.

 

Suivez l'argent. C'est comme ça que fonctionne l'URSAFF. (Avec leurs agents type FBI et gros muscles psychologiques, testé en réel. C'était drôle... 'fin .  Pas pour tout le monde)

[Djooh]

Il y a 2 heures, gaille a dit :

Ensuite, de manière plus pragmatique tu n'es pas en tant qu'artiste sur scène responsable de la légalité du cadre de travail des gens qui jouent avec toi. En clair tu peux être déclaré, ton collègue non, si il y'a un contrôle ce n'est pas de ta responsabilité.

Détrompe toi, un ami avec qui je joue s’est fait contrôler juste parce qu’une fois il a joué avec un guitariste qu’était pas en règle, le comble c’est que c’est à cause d’une vidéo Facebook qu’ils l’on contrôlé il a eu grave les boules vis-à-vis de l’image, lui était reglo donc il a pas eu d’amende mais de contrôler tout ses employeurs lui a porté préjudice.

Un autre pote s’est fait aussi contrôler deux fois et a été radié du statut pendant un an et pourquoi ? Parce qu’il a été dénoncé comme quoi il bossait trop, certainement un jaloux qu’en avait marre de le voir jouer partout mais bon c’est un comble, plus de 200 dates par an déclarées il paye entre 5 et 8000€ d’impôts par an et il se fait radier parce qu’il bosse trop. La deuxième fois pareil un gars a dû le dénoncer il y a eu procès il devait payer une amende de 17 000€, il a gagné et a été dédommagé mais c’est juste des exemples parmi tant d’autres qui montre que quand ils décident de te mettre la main dessus même reglo ils peuvent te faire chier jusqu’à la moelle alors je te laisse imaginer si tu sors des clous et qu’ils tombent dessus.

[gaille]

Je ne savais pas qu'on pouvais trop bosser... ce fut ça le critère de radiation ? Bon après, si j'en crois ce que tu dis de son salaire je peux comprendre que l'ursaff et pole emploi le guette de près, au moins je n'ai pas ce genre de souci

Après je peux comprendre pour la réputation et la mise à mal vis à vis des employeurs... quoique, si ça raisonne comme ça déjà ça en dit long. Mais je pense qu'on ne fréquente pas le même type d'établissements.

Ceci étant, il était donc bel et bien en règle ton pote (même si son collègue l'était pas et que ça lui a amené des emmerdes)

[gaille]

Il y a 1 heure, Dmonweb a dit :

Pas forcément.

A partir du moment ou tu gagnes de l'argent, oui... Tu peux très bien jouer gratos. En dépannage.

Tout dépend donc du montage financier effectué en amont (l'employeur) ou en aval (contrôle - où est passé l'argent ?).

Tant qu'il n'y a pas de black (Hendrix et M. Jackson autorisé), il n'y a pas de problème.

Oui bien sûr, je parlais dans le cas où il s'agit d'un travail et donc, légalement, d'un travail déclaré.

On peut en effet jouer bénévolement... mais pour le coup pas si t'es intermittent... oui, c'est compliqué

[Djooh]

Et ouais faut pas trop bosser en France, par contre quand il faut payer 8000€ aux impôts ils te font pas de cadeaux tu les allonges sans vaseline.

[dipching]

il y a 22 minutes, Djooh a dit :

Et ouais faut pas trop bosser en France, par contre quand il faut payer 8000€ aux impôts ils te font pas de cadeaux tu les allonges sans vaseline.

tu as de la vaseline quand c'est la tranche au dessus

[gaille]

Je ne pense pas qu'il soit judicieux de rentrer dans ce genre de débat, pas le but du topic, mais pour moi si en France tu dois payer 8000 balles d'impôts, c'est que tu peux les payer sans te retrouver dans la misère. Je payais des impôts à une époque, ça ne m'a jamais dérangé (la façon dont ils sont utilisés par contre, ça... )

Pour ton pote, j'imagine que c'est une histoire de plafond de nombre d'heures et de taux horaire pour l'intermittence. Faudra que je me renseigne.

[Djooh]

Il y a 14 heures, gaille a dit :

Je payais des impôts à une époque, ça ne m'a jamais dérangé (la façon dont ils sont utilisés par contre, ça... )

On est bien d'accord, donc ça dérange  

[Ched]

Si j'ai bien tout capté, quand on joue on doit être soit bénévole d'une association ou soit faire une déclaration au GUSO ? A mon niveau, pas de salariat d'une boîte de production 

 

[mikhailo]

Up (#GoldenTractopelle)

Aujourd'hui, trois ans après les derniers échanges, est-ce que c'est toujours passer par le GUSO qui est la "bonne" façon de faire? Je viens de m'inscrire au GUSO, ça a pris trois minutes et j'ai reçu mon numéro direct.

[gaille]

C'est en tout cas la seule façon d'être salarié et donc déclaré légalement si cela ne peut pas être fait directement par une boite de prod ou autre.

Le coût global minimum pour le lieu qui te fait jouer sera d'environ 150€ par musicien (qui toucheront chacun environ 80€ net). Comme c'est en direct, le coût global est moindre que via une boite de prod ou autre qui prendra des frais de gestion.

Y'a moyen de faire des simulations sur le site du GUSO.

 

 

[mikhailo]

@gaille thanks! On va vite voir ce que ça donne, on a une date payée via GUSO mercredi. Et pour la déclaration aux impôts, il y a un truc à faire ou aujourd'hui c'est transmis automatiquement et les impôts seront forcément au courant dès lors que c'est déclaré?

[guerba]

En passant par le GUSO c'est transmis directement aux impôts et à Pôle Emploi.

[mikhailo]

Thanks!

[Sergal]

J'arrive après la bataille , mais pour être passé plusieurs fois par le Guso , ca fonctionne très bien ... tout tes cachets arrivent directement sur ta feuille d'imposition ... 

Quelqu'un connait une asso de groupe qui c'est déjà fait controlé ? 

Edited July 5, 2022 at 06:56 AM by Sergal

[guerba]

Non, les contrôles sont certainement rares, par manque de temps/moyens/personnel...

En plus les petites structures qui ne sont pas règlos ne sont que des petits poissons.

Mais dans le doute, moi je fais tout en règle, il suffit d'un différent avec un employeur ou un musicien pour être en difficulté suite à une dénonciation !

Ou pire, un accident de travail...

[Nosferatu]

Nous on a eu le plaisir de subir un contrôle de la cellule Gestapo de Pole Emploi Spectacle (à l'époque localisée en Savoie), ça a duré 2 mois - Ils voulaient absolument nous piéger alors que TOUT était en règle, en plus la c*nnasse qui s'occupait du dossier se plantait dans les chiffres, fallait que je repasse derrière pour lui démontrer qu'elle racontait n'importe quoi.

Bref un sacré mauvais moment, beaucoup de stress, de temps perdu et tout ça pour rien puisque notre situation était parfaitement clean.

C'était il y a 15 ans, on était une petite structure et avec le recul je suis quasi sûr que c'est parti d'une délation, quelqu'un qui voulait nous nuire - le monde du spectacle est également peuplé de cons !

[ygbass]

J'ai eu des discussions animées avec des contrôleurs de la sacem à l'époque des bals, il y a 30 ans. Ces gens (prétendus bénévoles) cherchaient clairement à nous piéger par des moyens malhonnêtes pour nous coller des amendes, le tout en prétendant défendre les droits des artistes. 

Je pense comme @guerba, aujourd'hui avec la baisse d'activité des petits musiciens comme nous et le faible rapport des amendes, les contrôles deviennent plus coûteux que ce qu'ils peuvent rapporter, mais il suffit d'un incident pour se retrouver en difficulté. 

[lejimi]

Le 08/07/2022 à 12:53, Nosferatu a dit :

 la cellule Gestapo

C'est marrant ça : à Bourges la SACEM est vraiment installée dans les anciens locaux de la Gestapo…

Cela dit, ils ont la réputation d'être plutôt sympa et arrangeant.