bassofpain

Concert payé - comment faire sans asso ?

89 posts in this topic

il y a 4 minutes, wonderbro a dit :

C'est exactement ça : C'est d'ailleurs un point super important, parce que quand on enregistre une association, on ne reçoit pas de N° Siren/Siret automatiquement, il faut en faire la demande en parallèle.

Faute de ça, on ne peux recevoir de règlement de la part d'un organisme publique. Je viens de trouver des liens qui explique ce point ainsi que la procédure de demande.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628

Ca c'est valable uniquement si subvention, ou personnel, ou TVA... Mais sinon, le siret n'est pas obligatoire. J'ai joué à diverses reprises pour des organisations publiques locales (mairies en l'occurrence), la facture de l'assoc' avec le n° RNA et la mention de l'article concernant l'absence de collecte de TVA et on a été payé sans souci...

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Petite remarque sur ce que j'ai lu jusqu'ici à propos de l'emploi des termes "professionnel" et "amateur". Est tout simplement professionnel quelqu'un qui touche une rémunération de sa prestation, et ce qu'importe son niveau musical ! Le "professionnel" d'un soir (c'est à dire percevant un cachet (un CDD) et bénéficiant ou non du régime de l'intermittence) peut tout aussi bien être l'"amateur" d'un autre soir. À ce propos je préfère du coup l'emploi du terme "bénévole" au terme "amateur" qui peut avoir une signification péjorative.

Je n'ai pas lu le texte de loi cité précédemment de juillet 2016 sur le statut de l'amateur, mais jusqu'à présent, selon une loi de 1940 et des poussières, seuls les spectacles se faisant dans une enceinte scolaire (style kermesse) pouvaient se faire légalement de manière bénévole. Après dans la pratique c'est tout autre chose.

 

Pour le cas plus concret de Bassofpain, comme tu l'as compris vous devez créer une association. Fais attention dans la rédaction de vos statuts et notamment dans la description de l'activité de l'association de ne pas écrire que votre activité principale est la production ou l'organisation de spectacles. Avec mon groupe (géré par une association) nous avons écrit ça : "L'association XXX assure la promotion et le développement du groupe XXX ainsi que toutes formes de musiques actuelles sur Lyon, sa région et le territoire national". Cela t'évite de devoir prendre une licence d'entrepreneur du spectacle. Libre à vous d'en prendre par la suite mais c'est une autre histoire.

Cela implique toutefois un MAIS, vous n'avez le droit d'émettre légalement que 6 factures par an pour la vente d'un spectacle. Comme dit précédemment chaque vente implique cependant que l'association rémunère par la suite les musiciens. En l'occurence, un cachet de 200€ dans ton cas pour 4 musiciens si j'ai bien compris c'est tout simplement intenable légalement. Rien ne t'empêche de le faire. Je me doute fort que l'Urssaf aille jeter un œil sur des sommes aussi dérisoires. D'ailleurs l'Urssaf se déplace principalement je pense sur le fait de dénonciation (je m'avance en disant cela), or aucun de vous ne va dénoncer le fait de ne pas avoir touché une paye de votre association.

 

Si jamais vous faites un jour une belle vente, disons un nombre à quatre chiffres^^. Il sera là plus préférable de faire les choses de manière légale. il faudra donc vous rémunérer via l'association vous pourrez passer soit par le GUSO (guichet unique mis en place pour simplifier l'emploi des artistes) soit en émettant des fiches de payes et tout ce que ça implique de paperasse. Il y a pour ça des associations qui aident à la déclaration de fiche de paye.

Pour le GUSO il faut faire attention, certains code APE n'y sont pas accepté ! Le code APE est ce qui détermine auprès de l'Insee la nature de l'activité de ton entreprise ou association. Ainsi les code de la catégorie 9000 et des, ayant attrait au spectacle vivant n'y sont pas accepté.

Voilà ! j'ai écris mon pâté !!

Edited by noobass

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C'est une sacrée galère n'empêche... Tout ce que j'espérait c'était de monter l'asso, ouvrir un compte en banque, nous faire payer les presta sur facture sur ce compte et laisser les thunes dessus jusqu'au jour où on veut aller en studio par exemple ou payer du matos quelconque, défrayer l'un ou l'autre déplacement pour aller jouer à perpette... bref je vois que c'est bien compliqué

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Ben c'est ce que fait la majorité des groupes en fait, rien de bien compliqué en soi...

... c'est juste pas légal :D

 

Edited by gaille

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Il y a 10 heures, noobass a dit :

 

 

Si jamais vous faites un jour une belle vente, disons un nombre à quatre chiffres^^. Il sera là plus préférable de faire les choses de manière légale. il faudra donc vous rémunérer via l'association vous pourrez passer soit par le GUSO (guichet unique mis en place pour simplifier l'emploi des artistes) soit en émettant des fiches de payes et tout ce que ça implique de paperasse. Il y a pour ça des associations qui aident à la déclaration de fiche de paye.

Attention alors à ne pas être membre du bureau !

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Tout à fait, et même pour les intermittents de ne pas s'impliquer de manière visible dans la gestion de l'asso (domicilier l'asso chez  soi, signer des cheques, avoir des membres de sa famille dans le bureau, ...) car tu peux te faire tèj de chez polo et devoir rembourser les indemnités déjà perçues. Car il est compliqué de prouver son implication désintéresséee dans l'asso, l'intermittent étant soumis à l'obligation de salariat.

 

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il y a 12 minutes, gaille a dit :

Tout à fait, et même pour les intermittents de ne pas s'impliquer de manière visible dans la gestion de l'asso (domicilier l'asso chez  soi, signer des cheques, avoir des membres de sa famille dans le bureau, ...) car tu peux te faire tèj de chez polo et devoir rembourser les indemnités déjà perçues. Car il est compliqué de prouver son implication désintéresséee dans l'asso, l'intermittent étant soumis à l'obligation de salariat.

 

Ouaip,

pour exemple, j'ai joué avec un gars qui devait 20K€ a Pôle Emploi pour cette raison, alors que c'est l'Anpe à l'époque qui lui avait conseillé de monter une asso' avec sa compagne pour pouvoir vivre de leur activité artistique!!!

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Ah putain l'échec. Ne jamais écouter les conseils de son 'conseiller' polo sans avoir relu tous les textes de loi et décrets :/

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Nous avons eu le même problème il y a quelques années, et nous avions demandé à des copains qui avaient une association, après il faut des potes de confiance.

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ça change pas le problème , tu ne peux pas payé les musiciens sauf en les déclarant et que eux aussi se déclare . Il ne faut pas non plus que les musiciens payé fassent parti de l'asso .

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Il y a 2 heures, greg a dit :

ça change pas le problème , tu ne peux pas payé les musiciens sauf en les déclarant et que eux aussi se déclare . Il ne faut pas non plus que les musiciens payé fassent parti de l'asso .

Ils peuvent faire partie de l'asso mais pas du bureau de l'asso (président, trésorier, secrétaire)

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Cest quoi faire partie de l'asso ? 

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Être adhérent, payer sa cotisation, à voir selon les statuts de l'asso

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Ah ok , mais généralement les asso montés par les musicos n'ont pas d'adherent , c'est juste pour pour pouvoir établir des factures pour se produire ou produire des musicos . Mais la aussi il faudra de toute façon les déclarer et que eux se déclarent aussi .

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