Frantobass Posted January 12, 2017 at 08:05 AM Share Posted January 12, 2017 at 08:05 AM il y a 4 minutes, wonderbro a dit : C'est exactement ça : C'est d'ailleurs un point super important, parce que quand on enregistre une association, on ne reçoit pas de N° Siren/Siret automatiquement, il faut en faire la demande en parallèle. Faute de ça, on ne peux recevoir de règlement de la part d'un organisme publique. Je viens de trouver des liens qui explique ce point ainsi que la procédure de demande. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628 Ca c'est valable uniquement si subvention, ou personnel, ou TVA... Mais sinon, le siret n'est pas obligatoire. J'ai joué à diverses reprises pour des organisations publiques locales (mairies en l'occurrence), la facture de l'assoc' avec le n° RNA et la mention de l'article concernant l'absence de collecte de TVA et on a été payé sans souci... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
noobass Posted January 16, 2017 at 09:47 PM Share Posted January 16, 2017 at 09:47 PM (edited) Petite remarque sur ce que j'ai lu jusqu'ici à propos de l'emploi des termes "professionnel" et "amateur". Est tout simplement professionnel quelqu'un qui touche une rémunération de sa prestation, et ce qu'importe son niveau musical ! Le "professionnel" d'un soir (c'est à dire percevant un cachet (un CDD) et bénéficiant ou non du régime de l'intermittence) peut tout aussi bien être l'"amateur" d'un autre soir. À ce propos je préfère du coup l'emploi du terme "bénévole" au terme "amateur" qui peut avoir une signification péjorative. Je n'ai pas lu le texte de loi cité précédemment de juillet 2016 sur le statut de l'amateur, mais jusqu'à présent, selon une loi de 1940 et des poussières, seuls les spectacles se faisant dans une enceinte scolaire (style kermesse) pouvaient se faire légalement de manière bénévole. Après dans la pratique c'est tout autre chose. Pour le cas plus concret de Bassofpain, comme tu l'as compris vous devez créer une association. Fais attention dans la rédaction de vos statuts et notamment dans la description de l'activité de l'association de ne pas écrire que votre activité principale est la production ou l'organisation de spectacles. Avec mon groupe (géré par une association) nous avons écrit ça : "L'association XXX assure la promotion et le développement du groupe XXX ainsi que toutes formes de musiques actuelles sur Lyon, sa région et le territoire national". Cela t'évite de devoir prendre une licence d'entrepreneur du spectacle. Libre à vous d'en prendre par la suite mais c'est une autre histoire. Cela implique toutefois un MAIS, vous n'avez le droit d'émettre légalement que 6 factures par an pour la vente d'un spectacle. Comme dit précédemment chaque vente implique cependant que l'association rémunère par la suite les musiciens. En l'occurence, un cachet de 200€ dans ton cas pour 4 musiciens si j'ai bien compris c'est tout simplement intenable légalement. Rien ne t'empêche de le faire. Je me doute fort que l'Urssaf aille jeter un œil sur des sommes aussi dérisoires. D'ailleurs l'Urssaf se déplace principalement je pense sur le fait de dénonciation (je m'avance en disant cela), or aucun de vous ne va dénoncer le fait de ne pas avoir touché une paye de votre association. Si jamais vous faites un jour une belle vente, disons un nombre à quatre chiffres^^. Il sera là plus préférable de faire les choses de manière légale. il faudra donc vous rémunérer via l'association vous pourrez passer soit par le GUSO (guichet unique mis en place pour simplifier l'emploi des artistes) soit en émettant des fiches de payes et tout ce que ça implique de paperasse. Il y a pour ça des associations qui aident à la déclaration de fiche de paye. Pour le GUSO il faut faire attention, certains code APE n'y sont pas accepté ! Le code APE est ce qui détermine auprès de l'Insee la nature de l'activité de ton entreprise ou association. Ainsi les code de la catégorie 9000 et des, ayant attrait au spectacle vivant n'y sont pas accepté. Voilà ! j'ai écris mon pâté !! Edited January 16, 2017 at 09:48 PM by noobass Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
bassofpain Posted January 16, 2017 at 10:06 PM Author Share Posted January 16, 2017 at 10:06 PM C'est une sacrée galère n'empêche... Tout ce que j'espérait c'était de monter l'asso, ouvrir un compte en banque, nous faire payer les presta sur facture sur ce compte et laisser les thunes dessus jusqu'au jour où on veut aller en studio par exemple ou payer du matos quelconque, défrayer l'un ou l'autre déplacement pour aller jouer à perpette... bref je vois que c'est bien compliqué Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gaille Posted January 17, 2017 at 04:01 AM Share Posted January 17, 2017 at 04:01 AM (edited) Ben c'est ce que fait la majorité des groupes en fait, rien de bien compliqué en soi... ... c'est juste pas légal Edited January 17, 2017 at 04:02 AM by gaille Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
manmane Posted January 17, 2017 at 08:29 AM Share Posted January 17, 2017 at 08:29 AM Il y a 10 heures, noobass a dit : Si jamais vous faites un jour une belle vente, disons un nombre à quatre chiffres^^. Il sera là plus préférable de faire les choses de manière légale. il faudra donc vous rémunérer via l'association vous pourrez passer soit par le GUSO (guichet unique mis en place pour simplifier l'emploi des artistes) soit en émettant des fiches de payes et tout ce que ça implique de paperasse. Il y a pour ça des associations qui aident à la déclaration de fiche de paye. Attention alors à ne pas être membre du bureau ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gaille Posted January 17, 2017 at 09:15 AM Share Posted January 17, 2017 at 09:15 AM Tout à fait, et même pour les intermittents de ne pas s'impliquer de manière visible dans la gestion de l'asso (domicilier l'asso chez soi, signer des cheques, avoir des membres de sa famille dans le bureau, ...) car tu peux te faire tèj de chez polo et devoir rembourser les indemnités déjà perçues. Car il est compliqué de prouver son implication désintéresséee dans l'asso, l'intermittent étant soumis à l'obligation de salariat. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
manmane Posted January 17, 2017 at 09:31 AM Share Posted January 17, 2017 at 09:31 AM il y a 12 minutes, gaille a dit : Tout à fait, et même pour les intermittents de ne pas s'impliquer de manière visible dans la gestion de l'asso (domicilier l'asso chez soi, signer des cheques, avoir des membres de sa famille dans le bureau, ...) car tu peux te faire tèj de chez polo et devoir rembourser les indemnités déjà perçues. Car il est compliqué de prouver son implication désintéresséee dans l'asso, l'intermittent étant soumis à l'obligation de salariat. Ouaip, pour exemple, j'ai joué avec un gars qui devait 20K€ a Pôle Emploi pour cette raison, alors que c'est l'Anpe à l'époque qui lui avait conseillé de monter une asso' avec sa compagne pour pouvoir vivre de leur activité artistique!!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gaille Posted January 17, 2017 at 09:53 AM Share Posted January 17, 2017 at 09:53 AM Ah putain l'échec. Ne jamais écouter les conseils de son 'conseiller' polo sans avoir relu tous les textes de loi et décrets :/ 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
watty Posted January 18, 2017 at 11:23 AM Share Posted January 18, 2017 at 11:23 AM Nous avons eu le même problème il y a quelques années, et nous avions demandé à des copains qui avaient une association, après il faut des potes de confiance. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
greg Posted January 18, 2017 at 12:57 PM Share Posted January 18, 2017 at 12:57 PM ça change pas le problème , tu ne peux pas payé les musiciens sauf en les déclarant et que eux aussi se déclare . Il ne faut pas non plus que les musiciens payé fassent parti de l'asso . Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
noobass Posted January 18, 2017 at 03:50 PM Share Posted January 18, 2017 at 03:50 PM Il y a 2 heures, greg a dit : ça change pas le problème , tu ne peux pas payé les musiciens sauf en les déclarant et que eux aussi se déclare . Il ne faut pas non plus que les musiciens payé fassent parti de l'asso . Ils peuvent faire partie de l'asso mais pas du bureau de l'asso (président, trésorier, secrétaire) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
greg Posted January 18, 2017 at 09:19 PM Share Posted January 18, 2017 at 09:19 PM Cest quoi faire partie de l'asso ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
gaille Posted January 18, 2017 at 10:32 PM Share Posted January 18, 2017 at 10:32 PM Être adhérent, payer sa cotisation, à voir selon les statuts de l'asso Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
greg Posted January 19, 2017 at 08:28 AM Share Posted January 19, 2017 at 08:28 AM Ah ok , mais généralement les asso montés par les musicos n'ont pas d'adherent , c'est juste pour pour pouvoir établir des factures pour se produire ou produire des musicos . Mais la aussi il faudra de toute façon les déclarer et que eux se déclarent aussi . Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
FunkyTof Posted June 19, 2018 at 10:08 AM Share Posted June 19, 2018 at 10:08 AM Salut, J'ai une question concernant la fermeture d'une asso, donc je profite de ce topic. L'asso a été créée il y a environ 2 ans uniquement pour pouvoir émettre des factures quand nécessaire et toucher les cachets (même situation que Bassofpain et la plupart des groupes amateurs). S'agissant d'un groupe amateur, l'argent perçu allait sur un compte, dans le but de se faire plus tard un enregistrement studio, un cd, ... Mais le groupe a splitté pour raisons persos (déménagement ...) et on se retrouve aujourd'hui avec un petit 2000€ sur le compte, et plus de projet commun évidemment. Donc on envisage de fermer l'asso. Mais quid du compte bancaire ? Il y a une possibilité de "récupérer" l'argent ? De quelle façon ? L'achat de matos n'est pas envisageable puisque le groupe n'existe plus. De plus le matos appartiendrait à l'asso ... qu'on va probablement dissoudre ? On peut se faire rembourser nos déplacements pour répètes et concert (défraiement), avec effet rétroactif sur plus de 2 ans ? Merci d'avance de vos conseils Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ze bass Posted June 19, 2018 at 03:11 PM Share Posted June 19, 2018 at 03:11 PM Salut, pour avoir vécu une situation similaire il y a presque dix ans (putain 10 ans ...), je sais que l'association avait été dissoute et que je me suis retrouvé avec une partie des sous qui restaient sur le compte (en chèque je crois vue qu'on se faisait plus ou moins la gueule et qu'on ne se parlait plus directement ... hum ...) et une partie du matos qui restait et qui étaient chez moi en fait ! Par contre, je ne sais pas comment cela s'est passé avec la banque ... demandez à la banque ! a+ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PaowZ Posted June 19, 2018 at 03:21 PM Share Posted June 19, 2018 at 03:21 PM Nous, dans notre asso, on sort l'argent de façon légale en apportant les factures en rapport avec la zik.. cordes, matos divers etc.. ça légitime la sortie d'argent en cas de contrôle.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
FunkyTof Posted June 19, 2018 at 04:07 PM Share Posted June 19, 2018 at 04:07 PM Les factures de matos, c'est une solution si c'est du consommable (cordes, etc ...), mais bon 2000€ de cordes ... Mais si tu achètes du matos type ampli, gratte, sono ... le matos appartient à l'asso non ? Donc si l'asso ferme, ça se passe comment ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
stanco Posted June 19, 2018 at 04:53 PM Share Posted June 19, 2018 at 04:53 PM Si l’asso est dissoute, elle doit faire don de son matériel ou de sa trésorerie à une autre association. 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
dipching Posted June 19, 2018 at 06:07 PM Share Posted June 19, 2018 at 06:07 PM Un de mes collègues , batteur m'a dit avoir un jour fait facturé à son père qui était artisan ou indépendant je ne sais plus , peut être une solution envisageable ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
paf32 Posted June 19, 2018 at 06:44 PM Share Posted June 19, 2018 at 06:44 PM Il suffit de clore le compte, de récupérer du liquide et de vous le partager. Je vois pas en quoi c'est si compliqué. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Titi Posted June 19, 2018 at 06:51 PM Share Posted June 19, 2018 at 06:51 PM il y a 5 minutes, paf32 a dit : Il suffit de clore le compte, de récupérer du liquide et de vous le partager. Je vois pas en quoi c'est si compliqué. Si ce n'est pas prévu dans les statuts de l'association à sa création ce n'est pas légalement possible. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
PaowZ Posted June 19, 2018 at 08:16 PM Share Posted June 19, 2018 at 08:16 PM ouais 'fin bon.. on va pas te les briser devant un juge si tu fais ça.. surtout pour 2000 balles.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
ygbass Posted June 19, 2018 at 08:26 PM Share Posted June 19, 2018 at 08:26 PM Si non , je t'envoie un rib , tu me fais un virement après m'avoir inscrit comme compte bénéficiaire . 2000 balles , je devrais bien en faire quelque chose , je suis sûr de trouver rapidement ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
kennedy Posted June 19, 2018 at 08:41 PM Share Posted June 19, 2018 at 08:41 PM Il y a 1 heure, paf32 a dit : Il suffit de clore le compte, de récupérer du liquide et de vous le partager. Je vois pas en quoi c'est si compliqué. voila c'est aussi simple que ça, et si vous avez peur d'un contrôle (il y en à jamais) et bien gardez cette thune de coté quelques mois au cas ou. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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