bassofpain Posted January 9, 2017 at 08:12 AM Posted January 9, 2017 at 08:12 AM Salut à tous, Je m'excuse d'avance si le post n'est pas dans la bonne section, mais c'est celle qui me semble le plus pertinent. Fin du mois on a va faire notre premier concert de l'année et l'orga nous demande un RIB pour le paiement. On a déjà eu ce cas il y a un an, où on devait fournir une facture, chose que nous n'avons jamais fait finalement car nous n'avons pas d'association. Ma question est de savoir, comment font les groupes qui n'ont pas d'asso pour se faire rémunérer lorsque cela est fait sous contrat ? Est-ce que du coup le mieux c'est de filer le rib d'un des membres et qu'il déclare la somme perçue aux impôts ? Merci pour votre aide ! Quote
PaowZ Posted January 9, 2017 at 08:23 AM Posted January 9, 2017 at 08:23 AM Ch'ui intéressé par le sujet. Nous, il nous a été demandés d'être en assoc par la mairie de Montpellier pour être réglo. Je pense que pour tout ce qui est argent publique, il faut un statut officiel.. Quand c'est du privé, comme un bar, bon ben, tu te fais payer au black, au nombre de consos, par ex.. Quote
Frantobass Posted January 9, 2017 at 08:36 AM Posted January 9, 2017 at 08:36 AM Une assoc', c'est plus simple, c'est sûr. Attention à la manière dont elle est montée, et notamment l'objet même de l'assoc', pour pouvoir avoir un compte au nom de l'assoc', et la possibilité d'avoir des rentrées d'argent autres que des adhésions à l'assoc', sans qu'il y ait de confusion possible sur le fait que les paiements effectués puissent être des salaires déguisés. Parce que sinon, tu n'es pas en assoc', mais intermittent, ou professionnel...mais plus à but non lucratif Ensuite, qui dit règlement, dit facture... Qui dit facture, dit TVA... Donc bien penser à mentionner l'article exonérant la TVA sur la facture, de manière à ne pas avoir à la reverser. Dans le cas contraire...c'est pas en règle par rapport aux impôts. Sinon, en effet, quand c'est du privé, y'a toujours moyen de pallier l'absence d'assoc'. Dernier recours : si tu as des potes qui sont montés en assoc', tu peux éventuellement voir avec eux. Quote
greg Posted January 9, 2017 at 09:35 AM Posted January 9, 2017 at 09:35 AM Si l'organisation veut payer en rib ou en chèque , c'est que c'est déclaré , donc facture obligatoire . Tu ne peux pas filer le rib d'un musicos puisqu'il ne peut pas faire de facture . Donc compliqué ton histoire , je ne vois pas de solution ... L'organisation va devoir filer une facture à son comptabilité pour justifier la sortie d'argent . Quote
bassofpain Posted January 9, 2017 at 10:35 AM Author Posted January 9, 2017 at 10:35 AM Oui c'est un concert déclaré (enfin je pense), c'est dans une grande salle à Strasbourg. Le truc c'est qu'à cette soirée il n'y a que des groupes locaux et je doute que chacun d'eux ait sa propre asso... On s'était aussi déjà renseignés pour faire établir la facture par l'asso qui gère notre local de répète, mais apparemment c'était trop compliqué de nous reverser les thunes ensuite sans que ça passe pour du travail dissimulé. Frantobass, je ne comprends pas bien le passage : Citation Ensuite, qui dit règlement, dit facture... Qui dit facture, dit TVA... Donc bien penser à mentionner l'article exonérant la TVA sur la facture, de manière à ne pas avoir à la reverser. Dans le cas contraire...c'est pas en règle par rapport aux impôts. On peut faire exonérer une prestation de concert ? Quote
Frantobass Posted January 9, 2017 at 10:57 AM Posted January 9, 2017 at 10:57 AM Qui dit TVA dit reversement de la TVA en service des impots des entreprises, et dit également possibilité de déductibilité lors des achats. En assoc', généralement, tu ne dépends pas d'un service des impôts, donc tu ne déclares pas de tva, mais cela veut dire que tu ne peux pas en facturer non plus... D'où la mention obligatoire... Quote
mauriant Posted January 9, 2017 at 11:34 AM Posted January 9, 2017 at 11:34 AM POur un concert vous pouvez encaisser le chèque sur un compte particulier. Tu peux faire une facture à ton nom, c'est surtout pour celui qui à payer qui peut avoir à justifier ce qu il a payé. Les impôts vont pas vous pister pour 500 €. Si on vous demande justification présentez une facture de matériel et voilà. Maintenant une asso c'est très facile ça coute 60 € pour le Journal Officiel, 2 personnes et une rédaction de statuts. Tout se fait sur internet maintenant...Les bars demandent aussi des factures!! Et pas de gestion de TVA Tout ceci a été vécu (par moi) Quote
Jazz Ad Posted January 9, 2017 at 11:42 AM Posted January 9, 2017 at 11:42 AM Il y a grosse confusion sur le fonctionnement du milieu artistique. Un artiste est forcément salarié. le seul moyen légal de rémunération est d'être embauché par la production du spectacle. Ce n'est pas le groupe qui doit faire une facture mais la salle qui doit émettre une fiche de paie. Les associations prennent le rôle de producteur du spectacle vendu au lieu de prestation. Elles ne peuvent rémunérer les musiciens que par le même biais, en les employant avec déclaration à l'URSSAF sinon c'est illégal. La plupart des groupes sous asso ne paient pas les musiciens. 3 Quote
Frantobass Posted January 9, 2017 at 11:42 AM Posted January 9, 2017 at 11:42 AM il y a 4 minutes, mauriant a dit : POur un concert vous pouvez encaisser le chèque sur un compte particulier. Tu peux faire une facture à ton nom, c'est surtout pour celui qui à payer qui peut avoir à justifier ce qu il a payé. Les impôts vont pas vous pister pour 500 €. Si on vous demande justification présentez une facture de matériel et voilà. Maintenant une asso c'est très facile ça coute 60 € pour le Journal Officiel, 2 personnes et une rédaction de statuts. Tout se fait sur internet maintenant...Les bars demandent aussi des factures!! Et pas de gestion de TVA Tout ceci a été vécu (par moi) Non tu ne peux pas.... Une facture comporte des mentions obligatoires, que tu ne peux pas avoir en tant que particulier. Perso, je ne m'y risquerai pas. Sinon, entièrement d'accord avec toi concernant la création d'une assoc' Quote
jaydee Posted January 9, 2017 at 11:44 AM Posted January 9, 2017 at 11:44 AM (edited) Une facture de location de matériel, sono par ex, avec un prix net (sans TVA) ! Et c'est bon... pour un organisateur de type asso... pour un bar, il ne voudra certainement pas une facture de ce genre ! Un particulier a le droit de louer on matériel ! Edited January 9, 2017 at 11:45 AM by jaydee Quote
Jazz Ad Posted January 9, 2017 at 11:47 AM Posted January 9, 2017 at 11:47 AM Le sujet est en train de dériver sérieusement. Vous en êtes à encaisser illégalement des cachets en les faisant passer pour du défraiement par le biais de fausses factures. 4 Quote
greg Posted January 9, 2017 at 01:40 PM Posted January 9, 2017 at 01:40 PM mauriant , En tant que particulier tu ne peux pas encaisser un chèque déclarer ou établir une facture pour une prestation musicale . Il faut etre professionnel ou avoir une association . Quote
kuydd Posted January 9, 2017 at 01:41 PM Posted January 9, 2017 at 01:41 PM (edited) Il y a 1 heure, jaydee a dit : Une facture de location de matériel, sono par ex, avec un prix net (sans TVA) ! Et c'est bon... pour un organisateur de type asso... pour un bar, il ne voudra certainement pas une facture de ce genre ! Un particulier a le droit de louer on matériel ! Euh... C'est possip' ça, légalement ? Faire une facture à une association en tant que particulier, avec un motif du genre "location de matériel" ? J'avoue que ce serait magique... mais je doute que ce soit aussi facile. Edited January 9, 2017 at 01:43 PM by kuydd Quote
jaydee Posted January 9, 2017 at 02:47 PM Posted January 9, 2017 at 02:47 PM (edited) C'est légal, tu peux louer un bien, si ce bien t'appartient... mais tu es tenu de le déclarer au fisc, c'est un revenu ! Dans ce cas, il ne s'agit pas de travail, uniquement de la location ! Edited January 9, 2017 at 02:47 PM by jaydee Quote
AlexB6 Posted January 9, 2017 at 03:10 PM Posted January 9, 2017 at 03:10 PM Il y a 3 heures, Jazz Ad a dit : Le sujet est en train de dériver sérieusement. Vous en êtes à encaisser illégalement des cachets en les faisant passer pour du défraiement par le biais de fausses factures. Je plussoie fortement, en tant qu'intermittent du spectacle ce genre de sujet me fait souvent bondir... Les seul moyens que je connaisse pour rémunérer des musiciens en France c'est en passant par le GUSO (paiement de charges au GUSO puis salaire net au musicien) ou une boîte de prod' qui émet une fiche de paie au musicien (pour les charges je sais plus où ça va mais pas au GUSO ça c'est sûr). Il y a aussi de petits contrats émis par l'État via des établissements agréés, ça concerne l'intervention de musiciens au sein d'écoles (comme un CDD en fait). Tout le reste, autoentreprise, associations... C'est illégal ! 3 Quote
greg Posted January 9, 2017 at 03:47 PM Posted January 9, 2017 at 03:47 PM Oui mais les intermittents font aussi de l'illégal !!! donc 1 partout , bal aucentre ... Quote
PaowZ Posted January 9, 2017 at 04:02 PM Posted January 9, 2017 at 04:02 PM C'est-à-dire, Greg ?? Quote
kuydd Posted January 9, 2017 at 04:23 PM Posted January 9, 2017 at 04:23 PM il y a une heure, jaydee a dit : C'est légal, tu peux louer un bien, si ce bien t'appartient... mais tu es tenu de le déclarer au fisc, c'est un revenu ! Dans ce cas, il ne s'agit pas de travail, uniquement de la location ! Bon, admettons que ce soit légal alors. Imaginons qu'un groupe fasse un concert dans un bar, payé par le bar à l'association du groupe sur base d'une facture, et que chaque musicien, en son nom propre facture l'association dans le cadre d'une location de matériel... Bon, il ne s'agit pas d'une fausse facture puisque chacun met effectivement à disposition son propre matériel pour l'association, mais j'imagine qu'on se retrouve dans une situation de travail dissimulé ou un truc dans le genre ? Ça m'étonnerait que ce soit légal ça ? Je précise que je pose la question en toute insouciance, je n'y connais rien... Quote
Jazz Ad Posted January 9, 2017 at 04:39 PM Posted January 9, 2017 at 04:39 PM il y a 48 minutes, greg a dit : Oui mais les intermittents font aussi de l'illégal !!! donc 1 partout , bal aucentre ... C'est quoi cette remarque de café du commerce ? Un comportement illégal n'est pas amendé par les actions de tiers. La location de matériel est possible, il s'agit de défraiement qui est très encadré mais ne peut se substituer à un salaire, sinon c'est effectivement du travail dissimulé qui pourrit notre système social. Tous les détails et possibilités ont déjà été détaillés ici : Quote
greg Posted January 9, 2017 at 04:56 PM Posted January 9, 2017 at 04:56 PM Jazzad je répondais à Alex. Ben les intermittents achètent des dates aux patrons quand ils leurs en manquent . Je le sais,je connais et joue avec des intermittents . Mais ce n'est pas une critique, ça me dérange pas du tout, c'est le bussiness ! !!! C'était juste pour répondre à Alex qui critiquais les non intermittents. Tout le monde fait ce qu'il peut pour tirer son épingle du jeu . Quote
Jazz Ad Posted January 9, 2017 at 05:07 PM Posted January 9, 2017 at 05:07 PM Le but du sujet est d'explorer les modes de rémunération légaux, pas de suggérer des procédés illégaux. Quote
Cagneu Posted January 9, 2017 at 05:49 PM Posted January 9, 2017 at 05:49 PM J'ai pas tout lu, mais dons mon groupe de cubains, je suis le seul amateur. On se fait payer par une boite qui nous emploie et qui nous fait parfois tourner. Elle se prend une com', mais c'est super confort pour nous. On répercute les charges et cette commission de la boite qui nous paye sur le cachet versé par la salle ou le particulier qui nous fait jouer, mais c'est tout. Quote
redcarp Posted January 9, 2017 at 06:55 PM Posted January 9, 2017 at 06:55 PM Une asso, c'est pas grand chose à faire. Je joue sous forme associative depuis longtemps et effectivement je ne suis pas rémunéré, mais c'est l'asso qui finance le projet musical, l'entretient des instrus, les studios, les consommables, les résidences, remboursement des frais, etc. Pour un amateur qui jouerai 2 à 3 concerts par moi, ce qui est déjà un bon rythme. L'intérêt de percevoir de l'argent à titre personnel ne me paraît pas pertinent étant donné que tout ces revenus ou presque seront exploités à financer un projet musical. 2 1 Quote
AlexB6 Posted January 9, 2017 at 07:14 PM Posted January 9, 2017 at 07:14 PM Il y a 2 heures, greg a dit : Jazzad je répondais à Alex. Ben les intermittents achètent des dates aux patrons quand ils leurs en manquent . Je le sais,je connais et joue avec des intermittents . Mais ce n'est pas une critique, ça me dérange pas du tout, c'est le bussiness ! !!! C'était juste pour répondre à Alex qui critiquais les non intermittents. Tout le monde fait ce qu'il peut pour tirer son épingle du jeu . Il y a 1 heure, Jazz Ad a dit : Le but du sujet est d'explorer les modes de rémunération légaux, pas de suggérer des procédés illégaux. Voilà tout est dit. Sinon à ce jeu là, on peut dénoncer les arrêts maladie de complaisance au régime général et tout le toutim... De plus, je n'émets aucune critique vis-à-vis des non-intermittents. Après tout j'ai moi-même été "amateur" avant de me professionnaliser. Les non intermittents doivent simplement rester à leur place, c'est-à-dire jouer bénévolement et ne pas percevoir une rémunération personnelle (l'exemple de redcarp est intéressant). D'un autre côté, si les employeurs veulent déclarer, ils doivent arrêter de payer au lance pierre ! Parce que dans le cas de bassofpain, faudrait connaître le montant qu'ils veulent régler pour tout le groupe, mais je mets ma main à couper que ça ne couvre pas du tout les charges et les minima salariaux pour des décla dans les règles... Quote
mauriant Posted January 9, 2017 at 07:18 PM Posted January 9, 2017 at 07:18 PM Il y a 5 heures, greg a dit : mauriant , En tant que particulier tu ne peux pas encaisser un chèque déclarer ou établir une facture pour une prestation musicale . Il faut etre professionnel ou avoir une association . Greg je suis d acoord mais ils sont d après ce que j ai compris ennuyés car ils n ont pas d asso. Je pense que tu peux le faire UNE fois exceptionnellement pour parer à cette difficulté. Mais encore une fois une asso c est simple... Il y a 2 heures, greg a dit : Jazzad je répondais à Alex. Ben les intermittents achètent des dates aux patrons quand ils leurs en manquent . Je le sais,je connais et joue avec des intermittents . Mais ce n'est pas une critique, ça me dérange pas du tout, c'est le bussiness ! !!! C'était juste pour répondre à Alex qui critiquais les non intermittents. Tout le monde fait ce qu'il peut pour tirer son épingle du jeu . Encore d accord je connais même des intermittents qui payent eux mêmes le Guso mais sous un prête nom (un copain qui l engage pour une soirée musicale fictive) pour arriver au nombre de cachets requis pour avoir l assedic. Perso je ne suis pas intermittent et ça ne me gêne pas, mais ça existe. La vie de musicien est pas simple parfois mais ça reste marginal Quote
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