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R.A.Z

Attestation De Vente

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Bonjour/Bonsoir,

Après avoir effectué une petite recherche sur le forum je n'ai rien trouvé qui traite de ce sujet.

Je me permet donc d'en ouvrir un et je mettrais en lien une lettre de cession type trouvé sur internet, qui n'est pas de moi.

C'est un modèle, ça peut toujours servir quand on est pas très habile et qu'on ne sait pas quoi mettre dans un acte de vente.

Bref, j'en fais toujours quand je vend ou achète en occaz' du matériel qui a pas mal de valeur.

Je ne sais pas ce que vaut un tel acte, juridiquement parlant, donc si quelqu'un de plus calé sur le sujet peux éclairer ma lanterne, je suis preneur.

J'imagine que ça intéressera pas mal de monde.

Attestation de vente

Si le sujet existait déjà, dites le moi et je supprime ça rapidement.

De même, s'il n'est pas bien placé, excusé moi par avance.

Cdt, Clément.

:wink:

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Idem , je fais établir une atestation (moins complète que la tienne) lorsque je fait un achat important en occasion , à présenter aux assurances dans le cas de perte , vol...

Je n'ai heureusement jamais eu à m'en servir. J'indique généralement la valeur en neuf et la valeur cédée.

Est ce que marche auprés des assurances ? je pense que cela dépend du type d'événement et du contrat d'assurance.

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Ok, merci pour les précisions.

En fait, j'ai trouvé cette lettre de cession sur Internet, elle est assez complète et plutôt claire.

Ca évite d'avoir à le faire sur un vieux bout de papier sans savoir vraiment quoi mettre et qu'on perdra rapidement après avoir acquis le matos.

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Y'a une vingtaine d'années un vent de parano venu de je ne sais où soufflait fort et certaines municipalités demandaient les factures du Matos quand on jouait pour ne pas être taxées de "recel" par procuration en cas d'utilisation de Matos volé je pense ? :unsure:

Mais franchement avec le gouvernement Baba Cool qu'on a ça serait étonnant que ça revienne à l'ordre du jour...quoique :blink:

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Je re-up ce sujet. Y a t'il vraiment un intérêt à produire un acte de vente ? Ca ne semble une pratique d'un autre temps...

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Légalement, possession vaut titre. Mais ça justement, c'est d'un autre temps.Nous sommes à l'époque du tout écrit et tout documenté.

Si le matos a été volé et qu'on le trouve en ta possession, l'attestation du précédent propriétaire permettra de t'innocenter.

Si au contraire tu te fais voler un matos d'occasion et que tu n'as pas de facture, l'attestation te permet de justifier de l'existence du bien, devant ton assureur et devant la loi.

Si tu dois passer une frontière avec ton matos et que tu tombes sur un douanier pointilleux, tu peux prouver que tu ne réalises pas une importation illégale.

Etc etc.

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il faut prendre des photos

et sinon un hussier ca coute 200e il te tampone ton cahier avec tes photso en cas de vol l'assurance ne poura nier et devra te rembourse

c'est des enc.. les assurances faite attention

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