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Qui veut choper des livres / partitions en masse


mikhailo

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Après un tour de tous mes comptes, on dirait que j'ai effectivement de la place sur un OneDrive... Je vais essayer de charger tout ça; 19 gigas de bouquins, ça va prendre du temps. Mais comme dit plus haut, si vous êtes intéressés par un truc en particulier, envoyez-moi votre mail en MP et je vous fais un petit WeTransfer rapidos :)

 

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Effectivement, je n'avais pas vraiment songé à la question des droits d'auteur... Donc en attendant de faire un tri plus complet, j'enlève tout ce qui est susceptible d'être soumis à des droits d'auteur. Je pense que ça laisse le tas de Real/fakebooks disponible :)

Sorry!

Edited by mikhailo
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il y a 9 minutes, mikhailo a dit :

je n'avais pas vraiment songé à la question des droits d'auteur...

Effectivement. Mis à part ce petit hors-piste légal, je trouve cette volonté de partager du savoir sans contre-partie vraiment très sympa de ta part. Dommage...

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Désolé de casser le délire... :huh: c'était très sympa comme initiative, mais c'est un sacré boulot d'écrire une méthode ou de faire des relevés, je trouve que ce travail ne mérite pas d'être donné sans accord s'il y a encore des droits.

Je pense notamment à @bassebruno qui fréquente ce forum et qui a écrit un paquet de méthodes, j'imagine qu'il n'apprécierait pas que l'on mette tout son boulot à disposition... ça serait d'ailleurs intéressant d'avoir son point de vue la dessus :wink:

Edited by dbx80
orthographe !
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@dbx80 en m'intéressant à la question, je viens de tomber sur ceci (source: https://www.sne.fr/droit-dauteur/droit-de-reprographie/ ):

En résumé, les droits d'auteur potentiellement perdus par les auteurs à cause de la possibilité de copier numériquement leurs oeuvres seraient répercutés sur les fabricants de supports servant à transmettre ces copies. On aurait donc le droit de se passer des copies numériques d'ouvrages, à partir du moment qu'il s'agit d'usage privé et non commercial?

 

Copie privée numérique

La rémunération

La numérisation des textes offre aujourd’hui la possibilité de copier des textes sur des supports d’enregistrement numériques. Pour compenser les pertes de revenus créés par ces nouveaux usages de copie privée, la loi du 17 juin 2001 a étendu la rémunération initialement prévue pour l’enregistrement des œuvres musicales et audiovisuelles aux auteurs et aux éditeurs d’œuvres imprimées.

La Sofia, composée à parité d’auteurs et d’éditeurs, a été désignée en février 2002 par le ministère de la Culture pour représenter les auteurs et les éditeurs au sein de la commission copie privée, chargée de fixer les taux de redevances appliqués aux supports d’enregistrement numériques. La Commission composée d’ayants droit, d’industriels et de consommateurs détermine les supports puis les rémunérations correspondantes. Les sondages effectués auprès des utilisateurs permettent d’extrapoler les taux de copie par catégorie d’œuvre.

S’agissant des œuvres éditées, la Commission a fixé, par décision du 10 juin 2003, puis du 17 décembre 2008, le taux de rémunération pour l’écrit et l’image pour le CD-R et les clef USB vendue. Ces redevances sont versées par les fabricants et importateurs de supports vierges. Les auteurs et éditeurs d’oeuvres imprimées touchent désormais une rémunération sur chaque CD-R, disquette vendue, clé USB, disque dur externe, carte mémoire et support de stockage externe à disque non dédié.

Ce prélèvement, dont le taux varie en Europe suivant les supports ou les équipements, a rapporté en France pour l’ensemble des ayants droits du sonore, de l’audiovisuel, de l’écrit et de l’image 192 811 830 millions d’euros en 2011. 25 % de cette somme sont affectés au soutien à des manifestations culturelles et 75 % sont attribués aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs des œuvres copiées. L’écrit (Presse, Livre, Musique imprimée) perçoit 3,5 % de ce montant, quand la musique en perçoit 50 %, l’audiovisuel 43,2 % et l’image 3,3 %.

Pour la part du Livre, cette rémunération est répartie à parts égales entre auteurs et éditeurs. Sofia a ainsi distribué, en mai 2013 au titre des droits 2012, 3 769 059 euros sur la base de l’enquête Médiamétrie qui mesure annuellement, auprès des internautes, les catégories d’ouvrages les plus copiés. La part Éditeurs, intégralement représentée par Sofia pour le texte et principalement pour l’image, correspond à un montant total net de 1 427 677 € en 2012.

Conformément à la loi, 25 % du montant global de la somme perçue par Sofia est destinée à l’action culturelle laquelle doit comporter des aides à la création, de formation, de diffusion ou de promotion des œuvres.

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Il suffit de voir sur scribd le nombre de méthodes, partoches en tout genres dispo.

Il y de l'officiel ( toute la collection de Hal Leonard ou presque) et des upload de particuliers ( moins officiel).

J'y trouve pratiquement tout ce que je veux, par contre dans mon cas je paie l'abonnement, j'utilise les versions officielles.

 

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Et directement dans le code de la propriété intellectuelle, on lit ça également:

 

Citation

 

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ;

e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

 

Pour moi (même si je ne prétends aucunement être un spécialiste des textes de loi), les extraits que j'ai mis en gras, en combinaison avec l'existence de la rémunération compensatoire réalisée auprès des éditeurs décrite dans mon post ci-dessus, indiquent qu'on a tout à fait le droit de partager des supports pédagogiques ou des partitions à des fins non commerciales avec ceux qui étudient la musique.

Qu'en pensez-vous?

 

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il y a 51 minutes, mister cbass a dit :

Il suffit de voir sur scribd le nombre de méthodes, partoches en tout genres dispo.

Il y de l'officiel ( toute la collection de Hal Leonard ou presque) et des upload de particuliers ( moins officiel).

J'y trouve pratiquement tout ce que je veux, par contre dans mon cas je paie l'abonnement, j'utilise les versions officielles.

 

scribd rémunère les auteurs ?

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il y a 21 minutes, mikhailo a dit :

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

ça, ça ne marcha pas, car le terme de "privé" n'est pas à mettre en opposition avec professionnel par exemple. Le cadre privé dans la loi est en gros le cadre du foyer familial.

il y a 23 minutes, mikhailo a dit :

La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

 

et là non plus ça ne marche... désolé. Je suis confronté à cela régulièrement, j'enseigne la musique dans le secondaire et à l'université. Le cadre pédagogique déjà est limité (à des institutions clairement identifiées) et il y a bien une limitation à l'extrait (il y a un pourcentage légal, je ne l'ai plus en tête, il est affiché en salle de reprographie dans mon bahut). Je me rappelle aussi que lorsque j'étais étudiant au conservatoire, nous avions en début d'année des timbres à coller sur les partitions photocopiées, il y avait régulièrement des contrôles pour vérifier la légalité de nos copies.

 

Après, mon premier post était plus à prendre dans un sens déontologique que légal ! Exemple, une méthode d'une personne clairement identifiée, je ne trouve pas cela très honnête. Mais les vieux Real book qui sont eux-mêmes certainement limites au niveau des droits, ça ne me choque pas. Et y a-t-il des copyright en France sur ces livres américains ? 

 

Bref, je ne me veux pas moralisateur, tu fais ce que tu veux et ton partage était très généreux. Mais je trouve que ce genre de pratique est rentrée dans les moeurs et que l'on n'en mesure pas toujours la portée ! 

 

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@dbx80 merci pour tes éclaircissements ! Aucun problème de mon côté, comme tu as soulevé la question des droits d'auteur, j'ai pris plaisir à m'instruire sur la question :)

Chacun peut effectivement faire ce qu'il veut et il est impossible de réglementer en pratique la copie privée, mais c'est bien d'être conscient de ce qu'on fait. 

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Il y a 2 heures, dbx80 a dit :

Je me rappelle aussi que lorsque j'étais étudiant au conservatoire, nous avions en début d'année des timbres à coller sur les partitions photocopiées, il y avait régulièrement des contrôles pour vérifier la légalité de nos copies.

Les structures qui sont amenées à faire des photocopies de partitions ou méthode payent un forfait pour la saison. La réglementation est plutôt stricte et bien définie, et en cas de contrôle ça peut couter chère!

A ta place, je n'exposerais pas de liste d'ouvrages sur un forum.

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Moi je ne m’y fait pas au support numérique. Surtout pour une partition. Tu ne peux pas faire  d’annotations. Tu es dépendant d’une tablette, d’une prise de courant. Sentir le papier sous les doigts, feuilleter, c’est une sensation inégalable. 
 

sur le fond, je me demande si c’est une bonne chose  le streaming. On fini par ne plus acheter de livres, de disques. On est des loueurs d’instants culturels. 
C’est super pour découvrir de nouveaux talents. 
C’est  super pour embarquer toute  sa musique, ses bouquins.
Plus besoin de partir avec tel ou tel titre  préféré. On se branche en Bluetooth et en voiture Simone...

L’inconvénient est que l’on finisse par banaliser la culture au point d’en faire un objet de consommation courante. 
Quelque chose dont on se gave sans prendre la peine de le déguster...

 une vulgarisation de la culture...
 

certains artistes se sont retirés des plateforme en streaming, car mal rémunérées. Déjà qu’avec la version physique, ils ne vivaient pas au mieux. 
 

Time Will Tell. . .

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Il y a 11 heures, Sanfroi a dit :

et pour 10€ par mois, tu aurais accès au catalogue de Hal Léonard, par ex, qui vend ses songbooks +/- 30€ ?

ça m'interpelle....

 

Il y a 11 heures, AdHoK a dit :

dématérialisé, combien tu paies un abonnement deezer/spotify pour avoir accès à des milliers de titres? je dis pas que c'est le cas, mais pour le coup, ça ne m'interpelle pas plus que ça

Ou netflix, tu peux regarder un max de film qui se vendent pourtant encore parfois bien cher en vod ou en dvd.

Hal leonard et d'autres sont présents sur scribd, par contre si le livre est fourni avec un cd ou mp3 sur le site de hal leonard--> tu oublies.

Alors perso, je me sers de scribd pour tester certaines méthodes.

Et puis j'achète si j'aime.

Combien de méthodes décevantes traînent chez moi. 

Pour spotify c'est pareil, j'ai des playlist à gogo, mais quand un album me plait je l'achète ( en format numérique ou en cd). Je le vois plus comme une radio ou je choisi mon programme.

Pour scribd, je ne vois pas le souci, tu peux aussi aller te goinfrer de bouquins à la bibliothèque pour un coup modique. qu'est qu'ils y gagnent les écrivains dont le bouquin est entreposé et qui va être loué et loué encore et encore plutôt que d'être acheté. 

 

 

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Attention avec scribd : sur les sites de consommateurs on trouve de nombreux témoignages de gens à qui scribd continue de prélever une somme mensuelle même après qu'ils se sont désabonnés à l'issue du 1er mois gratuit.

D'ailleurs, un site qui me demande mon n° de carte bancaire pour un essai gratuit suscite chez moi la plus grande méfiance.

 

 

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