Jump to content

Question legislation


FunktString

Recommended Posts

Hello !

Cest la premiere fois que je vais dans cette partie du forum, les sujets ont l'air très interéssant, je crois que je vais y passer un certain temps !

J'aimerai poser une petite question : j'étais dans un groupe qui vient d'arrêter :,( et qui était lié à une association.

Cette association ne sera pas dissoute car il y'a deux groupes affiliés encore.

Par contre on dispose d'un certain montant disponible qui vient des concerts que l'on a fait, et on aimerai se redistribuer cette somme. Mais comment faire ? Achat de matos ? Dans ce cas il appartiendrai à l'assoc donc pas de revente possible ? Fiche de paie avec declaration à l'Urssaf + impôsition sur cette somme ? 

Si quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet se serait super ! :)

Louis

Link to comment
Share on other sites

il y a 34 minutes, SpeeRoo a dit :

Déclaration de frais de route (par exemple pour aller au répétitions/Concerts) manuscrite sur l'honneur, et remboursement de ces frais par l'assoc.

Mmh pas besoin de justifier avec une facture ?

Et dans ce cas il faudra justifier bcp de frais de route... Mais si on compte les deplacements pour les repet et concerts ça pourrait se faire j'imagine ?

Link to comment
Share on other sites

il y a 54 minutes, FunktString a dit :

Mmh pas besoin de justifier avec une facture ?

Et dans ce cas il faudra justifier bcp de frais de route... Mais si on compte les deplacements pour les repet et concerts ça pourrait se faire j'imagine ?

Non pas la peine ! Tu as bien fait les Kms ? tu as des témoins ? Aucun problème !

il y a 54 minutes, FunktString a dit :

Et dans ce cas il faudra justifier bcp de frais de route...

Fais tes comptes, tu vas être surpris, :)  pars sur une base de 0.40€ du kilomètre (tarif Fiscal à affiner suivant véhicule)

 

il y a 54 minutes, FunktString a dit :

Mais si on compte les deplacements pour les repet et concerts ça pourrait se faire j'imagine ?

Oui ! 

 

Par contre tu fais une déclaration manuscrite à ton association, détaillée et roule .....

Edited by SpeeRoo
Link to comment
Share on other sites

Pour une association qui rembourse des frais régulièrement et sur des sommes élevées, je confirme, mais pour du ponctuel sur des sommes

limitées, il n'y a pas de problème, pour avoir été trésorier d'aero club pendant 10 ans, j'ai souvent remboursé des frais de route d'instructeur, sur déclaration sur l'honneur

et n'ai jamais eu de soucis.

On n'est pas dans un cadre professionnel déguisé, ça n'est pas un club de foot qui brasse des millions d'euros dans un but "Non Lucratif" :D ste blague ! 

Tout d'abord, personne n'ira jamais voir (qu'est qu'ils en ont à F... de 2000 Euros), déjà ils ne contrôlent pas ou presque ceux qui en brasse 1000 fois plus !

Et ensuite les frais sont réels et indiscutables, donc en cas de contrôle, la gagne est assurée, on aura juste droit à "Gardez les factures la prochaine fois..."

Et si toutefois le mec pinaille et veut faire chier, avec un avocat c'est gagné à tous les coups (ya pas de magouille là !)

Mais de toute façon ça n'arrive pas ou presque ....

Link to comment
Share on other sites

Pas de problème !

J'ai aussi été bénévole dans une MJC et également membre du bureau de l'association , donc au courant aussi.

Je donnais juste une info qui peut être utile , c'est tout  , après chacun fait comme il l'entend.

HS -( Quant aux contrôles, justement , comme ils n'ont pas souvent lieu là où ça serait nécessaire , on préfère souvent  "taper" sur les "petits" , c'est plus simple .....° fin du HS.

 

Link to comment
Share on other sites

Justement là le but est de sortir de l'argent et je pense qu'il y'en a pour un peu moins de 1000€ chacun, et la somme serait sortie d'un coup. 

C'est vrai que je ne crois pas à un controle mais ce que dit slade me parait pas improbable non plus... 

Se serait possible de justifier la sortie d'argent avec de l'achat de materiel avec facture ? Du genre Thomann ?

Edited by FunktString
Link to comment
Share on other sites

il y a une heure, FunktString a dit :

Justement là le but est de sortir de l'argent et je pense qu'il y'en a pour un peu moins de 1000€ chacun, et la somme serait sortie d'un coup. 

C'est vrai que je ne crois pas à un controle mais ce que dit slade me parait pas improbable non plus... 

Se serait possible de justifier la sortie d'argent avec de l'achat de materiel avec facture ? Du genre Thomann ?

Vous vous organisez un gueuleton a 4000€, officiellement, et officieusement, bon voilà...1000 boules par tête.

2/3 photos de vous en concert, un petit selfie avec Carlos Ghosn, et hop ! :)

 

Si vous achetez du matos... Officiellement, c'est pas l'asso le proprio ?

Link to comment
Share on other sites

Déclarer un cachet GUSO (4 autorisés par an je crois), et vous vous faites payez votre concert ?

Il faut trouver une excuse quand même, le concert, c'est bien pour sortir du cash. Tu ressors des vieilles photos, même pas besoin de l'organiser...

Au plus simple le plus efficace.

Link to comment
Share on other sites

il y a 2 minutes, gaille a dit :

Par le guso, si y'a 1000 balles par personne, à l'arrivée chaque personne aura environ 500 ou 600 balles, le reste partira en cotisations sociales.

 

Ouaip.

Mais on tire pas 4000€ comme ça. Ça s'appelle du blanchiment ou du travail au black.

Pi la musique, c'est un métier-passion, pourquoi parler argent ? :pioneer:

  • Haha 1
Link to comment
Share on other sites

A mon sens les cotisations sociales ne sont pas un problème ;)

A voir les statuts de l'asso, je sais que je peux acheter du matos via la (les) mienne(s) sur présentation d'une facture, mais ce sont des assos compagnies de spectacle avec un statut qui permet ça (le matos acheté étant mon outil de travail).

Sinon les frais de dép comme dit plus haut.

 

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...